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Question écrite concernant le financement des occupations temporaires à Bruxelles

de
Pepijn Kennis
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1269)

 
Date de réception: 27/11/2023 Date de publication: 24/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 24/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Pouvez-vous me fournir une liste complète des subsides et autres formes de financement qui sont accordés dans le cadre de vos compétences par le gouvernement régional, depuis le début de la législature, afin de soutenir les initiatives d'occupation temporaire?

Pouvez-vous préciser les éléments suivants pour chaque financement accordé:

  • l'allocation de base à l'origine du financement, le montant octroyé, s’il est d’ordre structurel ou ponctuel, et le type de dépenses financées (mise en conformité des bâtiments relative aux normes de sécurité, charges énergétiques, assurance, frais de personnel);

  • s’il y a un marché public ou un appel à projets avant que le financement soit octroyé;

  • si le guichet «occupation temporaire» est impliqué ou non dans le projet et, dans l’affirmative, quel est son rôle;

  • si un accord spécifique encadrant le projet existe, et si cet accord fait mention du respect de la charte d’occupation temporaire;

  • la durée prévue du projet et la commune où le projet d'occupation temporaire a lieu;

  • l'opérateur auquel le soutien financier a été attribué: commune, CPAS, organisme d'intérêt public (perspective.brussels, citydev.brussels, la SLRB, une SISP, etc.), asbl publique ou privée, déjà subsidié ou non, etc.
 
 
Réponse    Je vous remercie pour votre question.

Votre question relève de la compétence du Ministre-Président, Monsieur Vervoort et de la Secrétaire d’Etat, Madame Ben Hamou.
Nous nous réfèrerons à leur réponse.