Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la proposition de décision relative au métro 3 Nord-Bordet - note stratégique

de
Françoise De Smedt
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1807)

 
Date de réception: 28/11/2023 Date de publication: 22/12/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 22/12/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Nous apprenons dans la presse qu’une proposition de décision relative au métro 3 Nord-Bordet ainsi qu’une note stratégique sont sur la table du gouvernement bruxellois, pour validation.

  • Nous apprenons qu’il serait nécessaire d’agir, pour augmenter l’offre de transport sur l’axe Nord-Bordet, sur les alternatives, suite au retard pris dans le dossier du métro 3. Pouvez-vous nous détailler les 13 options étudiées, dont les 6 prioritaires, mentionnées dans la presse ?

  • Quels sont les plans adaptés de Beliris dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme pour l’extension Nord-Bordet ?

  • Quels sont les coûts envisagés pour cette extension et les 7 nouvelles stations ?

  • Où en sont les marchés publics, après les premiers devis remis par le consortium ? De nouvelles offres ont-elles été formulées par celui-ci ? Quel est l’état exact de la procédure et de l’attribution de ce marché ?
 
 
Réponse    Le gouvernement a chargé Bruxelles Mobilité et la STIB d’étudier un large éventail de scénarios, afin d’examiner comment améliorer le fonctionnement du réseau de surface dans l’attente de la réalisation du métro.
Une première étude a été livrée au gouvernement et comprend 13 scénarios contrastés. C’est cette étude qui a été répercutée par la presse.
Les options étudiées sont les suivantes :
1. Amélioration de la vitesse commerciale et régularité de la ligne 55 tram 
2. Amélioration de la fréquence de la ligne tram 55 
3. Augmentation de la capacité des trams de la ligne 55 
4. Passage en surface avec terminus à la gare du Nord, avec lien tram de Tour & Taxis 
5. Fusion des lignes de tram 4 et 55  o
6. Déviation du tram 92 vers Bordet/Da Vinci 
7. Déviation du tram 92 par la rue Gallait 
8. Inversion des branches nord des lignes 55 et 92 
9. Ouverture d'une seconde ligne de tram en parallèle (chaussée de Haecht ou autre) 
10. Dédoublement d’un tram par un bus 55 :
11. Renforcement d’axes bus existants
12. Sensibilisation à l’utilisation de tous les modes de mobilité (inclus SNCB) autres que le transport public STIB ou De Lijn
13. Accélération de la mise en œuvre du réseau vélo le plus structurant
Le gouvernement a pris connaissance de cette étude et demande à présent à Bruxelles Mobilité et à la STIB scénariosen concertation avec les communes de Schaerbeek et d’Evere :
- d’étudier en profondeur les options :
· 1 Amélioration de la vitesse commerciale et régularité de la ligne de tram 55 ;
· 4 Passage en surface avec terminus à la gare du Nord, en lien avec le tram de Tour et Taxis ;
· 5 Fusion des lignes de trams 4 & 55 ;
· 8 Inversion des branches nord des lignes de trams 55 et 92 ;
· 9 Ouverture d’une seconde ligne de tram en parallèle (Ch. De Haecht ou autre) ;
· 10 Dédoublement du tram 55 par un bus ;
· 11 Renforcement axes bus existants ;

- d’étudier une mise en œuvre de façon combinée d’options, dont notamment :

· 1 Amélioration de la vitesse commerciale et régularité de la ligne de tram 55 ;
· 5 Fusion des lignes de trams 4 & 55 ;
· 10 Dédoublement du tram 55 par un bus ;
· 11 Renforcement axes bus existants ;
· 12 Sensibilisation d’utilisation de tous les autres modes de mobilité (inclus SNCB) autre que le Transport public ;
· 13 Accélération de la mise en œuvre du réseau vélo le plus structurant ;

Beliris a introduit une demande de permis en 2018, suivie d’une étude d’incidences en 2019-2021. Beliris a ensuite modifié le dossier en tenant compte de ces recommandations. Après l’enquête publique sur ces plans datant de mars 2022 et l’avis de la Commission de concertation du 21 mars 2022, URBAN a imposé via un art§191 selon le COBAT des conditions impliquant des modifications aux plans avant de poursuivre la procédure. Beliris a donc déposé un dossier adapté le 25 septembre 2023, qui tient compte des conditions de l’art§191. Il s’agit de modifications portant sur la quasi-totalité des plans et des notes.  Une version des plans amendée a été mise à disposition du grand public sur le site du projet www.metro3.be : https://metro3.be/fr/documents. La brochure de demande de permis 2023, disponible sur cette même page, détaille les éléments qui ont été modifiés. Une campagne d’information, avec entre autres trois soirées d’informations dans les communes concernées, a également été organisée. URBAN organisera via les trois communes concernées une enquête publique début 2024. Pendant cette période, les plans et autres documents seront également disponibles sur OpenPermits.brussels.
Beliris a reçu deux offres commerciales pour le lot 3 intitulé « Génie civil du tunnel et des stations » en avril 2023. Le dernier budget retenu par le gouvernement bruxellois, sur la base du programme 2022, pour le lot 3 – qui concerne les sept arrêts et le tunnel – était de 608 millions d’euros, hors provision risques. Une telle provision est toujours ajoutée afin de couvrir les éléments imprévisibles. Ensuite, la dernière estimation fournie par Beliris en avril 2023, préalablement à la réception des offres, était de 817 millions d’euros, hors provision risques. Les offres reçues en avril 2023 pour le lot 3 portent toutefois sur un montant proche de 2 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 1,2 milliard d’euros par rapport à la dernière estimation pour ce lot.
Après une analyse préliminaire des offres, le gouvernement bruxellois a demandé à la STIB et à Beliris de réaliser une analyse approfondie des offres commerciales. Cette analyse est en cours et des questions de clarifications supplémentaires ont été posées aux deux soumissionnaires en novembre 2023. Les réponses des deux soumissionnaires sont attendues pour fin décembre 2023. À la fin de l’analyse approfondie des offres, le gouvernement bruxellois sera informé des conclusions de l’analyse avant de poursuivre la procédure.