Question écrite concernant le budget 2024 de Bruxelles Propreté - leasing de véhicules automobiles
- de
- Bruno Bauwens
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1613)
| Date de réception: 29/11/2023 | Date de publication: 25/01/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 25/01/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/12/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Suite à la discussion sur le budget au sein de la commission de l'Environnement du 22 novembre, nous souhaitons poser quelques questions supplémentaires :
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| Réponse | 1. Sur base des informations fournies par Bruxelles-Propreté, les 350.000 € dédiés en crédit B dans le budget 2024 seront utilisés à la gestion des contrats de leasing existants et pour répondre aux nouvelles demandes. Les 703.000 € en crédit C sont destinés à engager le nouveau marché (BP 23/2406), principalement dédiés au leasing opérationnel de véhicules de service. Notons que ces montants sont des estimations et pourront encore faire l’objet d’ajustements. 2. L’intention est d’opter pour le leasing de véhicules de services en 2024, selon les besoins opérationnels des département concernés afin d’assurer leurs missions. Comme indiqué dans le compte-rendu de la Commission du 22 novembre 2023, « Le ministre indique avoir rappelé à Bruxelles Propreté leur obligation de se conformer aux obligations en matière de voiture de fonction. Le nombre de voitures a déjà diminué d’une septantaine à une trentaine. Les dates de fin de leasing permettront encore de réduire le nombre de voitures de fonction (l’arrêté prévoyait effectivement une extinction progressive au fur et à mesure des échéances des contrats de leasing), et permettront d’orienter le budget leasing vers les véhicules de service.» 3. Il s’agit de véhicules plus durables et respectueux de l’environnement c’est-à-dire des véhicules soit entièrement électriques soit Plug-in hybrides. Les nouveaux véhicules en leasing seront affectés aux départements spécifiques, notamment pour permettre aux gestionnaires de l’exploitation et aux managers de site de répondre aux besoins des services. D’après l’ABP, le choix du leasing pour les véhicules de service offre davantage de flexibilité dans la gestion du volume de la flotte de véhicules, et permet également d’adapter le niveau de confort aux exigences opérationnelles, notamment en ayant plus facilement accès aux évolutions technologiques (notamment en matière d’électrification). L’objectif est de répondre efficacement aux besoins opérationnels de ces secteurs. |