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Question écrite concernant les dépôts d’immondices récurrents à l’avenue de Vilvorde

de
Sevket Temiz
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1616)

 
Date de réception: 01/12/2023 Date de publication: 25/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 25/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/01/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le 11.3.2022, je vous interrogeais sur la situation assez catastrophique de l’avenue de Vilvorde (question n° 1072). Cette artère en direction de Vilvorde est sujette depuis plusieurs années à des dépôts d’immondices en tous genres. La présence de nouvelles caméras placées stratégiquement n’ont, pour le moins, pas encore d’effets positifs. Depuis ma dernière question, cette situation n’a donc, hélas, pas beaucoup évolué.

  • Quels sont les chiffres des amendes administratives depuis l’installation de ces nouvelles caméras ?

    • Montants réclamés ?

    • Montants perçus ?

    • Montants en recouvrement ?

      • Quelles sont les raisons principales des recouvrements ?

      • Quelle est l’origine (pays - plaques d’immatriculation) des coupables de ces dépôts ?

        • Y a-t-il possibilité de récupérer ces montants par un recouvrement international ?

        • Si non, pourquoi ?

  • Combien de missions de déblayage l’ABP a-t-elle dû exécuter afin d’enlever ces dépôts d’immondices en 2022 ?
 
 
Réponse    1.
Vous trouverez ci-joint les statistiques des années 2020, 2021 et 2022.

Les auteurs identifiés sont d’origines diverses mais il a été constaté que certaines d’entre eux font usage de plaques d’immatriculation de pays étrangers, bien que résidant en Belgique.

Cet usage n’a pas empêché pour autant leur identification.

Les dossiers où le paiement n’intervient pas au plus tard trois mois après la notification de l’amende administrative sont transmis aux services de Brussels Fiscalité, chargé du recouvrement. Quant aux possibilités d’un recouvrement international, je vous renvoie donc vers mon collègue monsieur le Ministre Sven Gatz.

2.
L’ABP organise régulièrement d’importantes actions de remise à zéro. Les volumes déposés sont énormes. C’est une zone utilisée comme déchetterie, spécialement pendant le weekend et pendant la nuit.

En 2022, l’ABP a effectué le traitement de 22 plaintes via l’outil de gestion des plaintes « Allopro » (y compris via les données de FixMyStreet) de dépôts clandestins :

· 19 plaintes gros encombrants (> 1 m³)
· 2 plaintes pour des déchets d’huiles
· 1 plainte pour petits encombrants (< 1 m³)