Question écrite concernant la norme de zéro émission à l’échappement imposée par l’Europe
- de
- Sevket Temiz
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1617)
Date de réception: 01/12/2023 | Date de publication: 19/01/2024 | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 08/01/2024 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
06/12/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Le 21 novembre 2023, le Parlement européen a finalisé sa position sur les normes d'émissions de dioxyde de carbone (CO2). Celui-ci devrait imposer (sous réserve de ratification) aux constructeurs d'utilitaires lourds une réduction des émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules de 45 % à partir de 2030, de 65 % à partir de 2035 et de 90 % à partir de 2040.
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Réponse | 1. La flotte de l’Agence Bruxelles Propreté (ci-après « ABP ») est de taille telle que chaque année un certain nombre de véhicules doit être remplacé. En avril dernier, le gouvernement a adopté une feuille de route pour le passage de la flotte de l’ABP vers un parc sans émissions directes. Ce document trace la trajectoire, de 2023 à 2030, des investissements nécessaires en termes de charroi en vue de moderniser et de réduire l’impact climatique de la flotte de l’Agence, mais également de se conformer au calendrier de la Low Emission Zone. La transition de la flotte de l’Agence vers des alternatives sans émissions directes est déjà bien entamée. Elle est évidemment progressive : ce sont d’abord les véhicules légers qui sont électrifiés. Depuis 2018, la proportion de voitures électriques propriété de l’Agence a ainsi fortement augmenté, passant d’environ 50 % à plus de 85 % aujourd’hui. L’Agence est une des administrations bruxelloises les plus volontariste en termes de transition de sa flotte. Pour ce qui est des poids-lourds, ceux-ci sont encore majoritairement alimentés aux carburants fossiles (470 poids-lourds au total), même si deux poids-lourds électriques ont été acquis en 2023, en plus du camion électrique pouvant être alimenté à l’hydrogène déjà propriété de l’Agence. Ainsi, en avril dernier, l’Agence a réceptionné la première benne à ordures ménagères électrique de Belgique. Elle est utilisée quotidiennement pour la collecte des déchets ménagers et a déjà parcouru environ 2000 km en 4 mois. Ce test permet de collecter les données nécessaires pour envisager une transition généralisée vers des poids-lourds électriques. Selon la feuille de route mentionnée ci-dessus, ce seront plus de 278 véhicules lourds électriques qui seront mis en service par l’Agence d’ici 2030. 2. Le parc des véhicules légers de Bruxelles Environnement est déjà fortement électrifié : 44 % des voitures et 24 % des multi-purpose véhicles sont électriques. Contrairement à Bruxelles Propreté, la flotte des poids-lourds de Bruxelles Environnement est de bien moins grande ampleur (moins de 20 véhicules dont plus de la moitié sont des engins industriels type tracteur). A ce stade ceux-ci sont thermiques mais ils devront tous être remplacés pour 2030. Des alternatives électriques seront choisies en priorité, en tenant compte néanmoins des limites technologiques et budgétaires. |