Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le perfectionnement du système BOS afin d’assurer une plus grande facilité d’utilisation et de transparence pour les conseillers communaux, de CPAS et de police

de
Emmanuel De Bock
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°765)

 
Date de réception: 27/11/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/12/2023 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
16/01/2024 Reportée
20/02/2024 Retirée de l'ordre du jour.
20/02/2024 Question orale transformée en question écrite