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Question d'actualité concernant le point sur le port de signes convictionnels dans les services publics bruxellois à la suite d'une récente motion de la commune d'Anderlecht.

de
Gilles Verstraeten
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°96)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°164)

 
Date de réception: 06/12/2023 Date de publication: 07/12/2023 Référence: C.R.I. 11 (23/24), page 32
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 07/12/2023 Référence: C.R.I. 11 (23/24), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/12/2023 Recevable Rachid Madrane
07/12/2023 Développement Gilles Verstraeten C.R.I. 11 (23/24) 33
07/12/2023 Réponse Sven Gatz C.R.I. 11 (23/24) 33
07/12/2023 Réplique Gilles Verstraeten C.R.I. 11 (23/24) 34