Question écrite concernant le budget 2024 de Bruxelles Environnement - subventions d’investissement
- de
- Bruno Bauwens
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1619)
| Date de réception: 29/11/2023 | Date de publication: 16/01/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 16/01/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 07/12/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Suite à la discussion sur le budget au sein de la commission de l'Environnement du 27 novembre, nous souhaitons poser quelques questions supplémentaires.
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| Réponse | 1) Les subventions d'investissement aux communes dans le cadre de la politique de l'environnement constituent des dépenses qui répondent à une logique de « projet ». Elles sont donc ponctuelles, et non pas reconduites année après année. Les économies pointées sur cette AB sont dues à la réorganisation de la temporalité de l’appel à projet Action Climat. Le volet thématique de l’appel à projet devrait ne pas être organisé en 2024, ceci afin de réaliser des économies imposées par le Gouvernement ainsi que pour permettre aux communes d’absorber et finaliser les projets lancés les dernières années. Cette année de pause permettra de renforcer l’accompagnement des projets déjà en cours ainsi que d’en évaluer le fonctionnement et les résultats. En deuxième lieu, l’AB 25.003.28.01.6321 reprenait des provisions budgétaires en cas de lancement d’une seconde vague de l’Opération Récréation. Le premier appel à projet étant toujours en cours, une seconde vague ne sera pas lancée en 2024 mais bien plus tard, aussi grâce à l’apport de fonds FEDER. Ceci explique la diminution budgétaire 2024. 2. L’explication de ces diminutions est la même que celle de la réponse précédente et qui concerne la temporalité de l’appel à projet Opération Récréation. |