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Question écrite concernant la diminution importante du nombre de logements à Schaerbeek

de
Sadik Köksal
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1308)

 
Date de réception: 04/12/2023 Date de publication: 25/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 25/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Les chiffrés-clés disponibles sur le site de l’IBSA pour Schaerbeek font état d’une diminution du nombre de logements au cours de ces cinq dernières années. Ainsi, alors que Schaerbeek comptait plus de 62.000 logements en 2017, il n’y en aurait plus que 58.500 en 2022, soit une baisse d’environ 3.500 logements (environ 5,5 %). Ces chiffres semblent particulièrement étonnants, dans un contexte de demande croissante de logements partout en Région bruxelloise et, surtout, eu égard à l’augmentation du nombre de logements à l’échelle régionale : en effet, sur la même période, on est passé de 573.300 logements en 2017 à 597.900 en 2022, soit une augmentation d’environ 4,3 %.

  1. Comment expliquez-vous la diminution très importante d’environ 3.500 logements en cinq ans dans la commune de Schaerbeek ? Si une baisse de population de la commune, à raison d’environ 2.500 personnes, est constatée sur la même période, cela ne suffit certainement pas à expliquer cette baisse, dans un contexte de demande croissante, y compris à Schaerbeek.

  2. Comment le nombre de logements mentionnés dans ces statistiques est-il calculé ? S’agit-il d’unités de logements calculées sur la base de permis d’urbanisme délivrés ?

  3. Pour ces 3.500 logements, combien de dossiers de permis d’urbanisme ont-ils été introduits et combien ont-ils été refusés depuis 2018 ?

  4. Concernant les logements n’ayant pas été régularisés avant 1994, Sibelga fournit-il correctement l’historique des compteurs ? Cela pourrait-il être une raison de refus d’octroi de permis de rénovation pour certains de ces logements ?

  5. Dans quelle proportion l’éventuelle insalubrité de certains logements influence-t-elle la diminution constatée sur cette période 2017-2022 ?

  6. De manière générale, comment vos cabinets respectifs appréhendent-ils ce phénomène ? Des mesures de remédiation sont-elles à l’étude ?

  7. Quels contacts ont-ils le cas échéant été entrepris sur ce sujet entre les instances régionales et les autorités communales de Schaerbeek ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Concernant l’insalubrité des logements à Schaerbeek, sachez que 292 logements sur la commune font l'objet d'une interdiction de location. Ces interdictions sont imposées par l'inspection régionale du logement lorsque les normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement ne sont pas respectées.


Toutefois, ces interdictions n'ont pas d'impact sur l'inscription d'une propriété au cadastre et n'ont donc pas d'impact sur le nombre de logements en terme de valeur absolue.


Concernant vos autres questions, je vous invite à consulter les réponses de mes collègues, la Secrétaire d’Etat Ann Persoons et du Ministre Sven Gatz à ce sujet.