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Question écrite concernant la diminution importante du nombre de logements à Schaerbeek

de
Sadik Köksal
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°677)

 
Date de réception: 04/12/2023 Date de publication: 19/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 10/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Les chiffrés-clés disponibles sur le site de l’IBSA pour Schaerbeek font état d’une diminution du nombre de logements au cours de ces cinq dernières années. Ainsi, alors que Schaerbeek comptait plus de 62.000 logements en 2017, il n’y en aurait plus que 58.500 en 2022, soit une baisse d’environ 3.500 logements (environ 5,5 %). Ces chiffres semblent particulièrement étonnants, dans un contexte de demande croissante de logements partout en Région bruxelloise et, surtout, eu égard à l’augmentation du nombre de logements à l’échelle régionale : en effet, sur la même période, on est passé de 573.300 logements en 2017 à 597.900 en 2022, soit une augmentation d’environ 4,3 %.

  1. Comment expliquez-vous la diminution très importante d’environ 3.500 logements en cinq ans dans la commune de Schaerbeek ? Si une baisse de population de la commune, à raison d’environ 2.500 personnes, est constatée sur la même période, cela ne suffit certainement pas à expliquer cette baisse, dans un contexte de demande croissante, y compris à Schaerbeek.

  2. Comment le nombre de logements mentionnés dans ces statistiques est-il calculé ? S’agit-il d’unités de logements calculées sur la base de permis d’urbanisme délivrés ?

  3. Pour ces 3.500 logements, combien de dossiers de permis d’urbanisme ont-ils été introduits et combien ont-ils été refusés depuis 2018 ?

  4. Concernant les logements n’ayant pas été régularisés avant 1994, Sibelga fournit-il correctement l’historique des compteurs ? Cela pourrait-il être une raison de refus d’octroi de permis de rénovation pour certains de ces logements ?

  5. Dans quelle proportion l’éventuelle insalubrité de certains logements influence-t-elle la diminution constatée sur cette période 2017-2022 ?

  6. De manière générale, comment vos cabinets respectifs appréhendent-ils ce phénomène ? Des mesures de remédiation sont-elles à l’étude ?

  7. Quels contacts ont-ils le cas échéant été entrepris sur ce sujet entre les instances régionales et les autorités communales de Schaerbeek ?
 
 
Réponse    Je vous prie de trouver ci-après les éléments de réponse qui relèvent de la compétence de l’IBSA :

Entre 2017 et 2022, selon la source de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP), le nombre de logements a augmenté de 517 unités à Schaerbeek. Selon les dernières statistiques de l’IBSA parues en novembre 2023 basées sur cette même source, il est possible d’actualiser cette information. Ainsi, entre 2018 et 2023, le nombre de logements a augmenté de 486 unités à Schaerbeek. Au 1er janvier 2023, le nombre de logements à Schaerbeek s’établit ainsi, selon l’AGDP, à 58.865 unités. Ces statistiques complètes sont disponibles sur le site de l’IBSA sous l’onglet Thèmes – Aménagement du territoire et immobilier – Parc de bâtiments résidentiels et non résidentiels (https://ibsa.brussels/themes/amenagement-du-territoire-et-immobilier/parc-de-batiments-residentiels-et-non-residentiels).

Les éléments relevés dans la question diffèrent effectivement, bien qu’ils proviennent de la même source. Ils sont issus des chiffres-clés communaux où deux séries différentes cohabitaient. En effet, en 2019, les statistiques relatives au logement ont été profondément revues par l’AGDP pour la période 2007-2018 pour la commune de Schaerbeek, la Région de Bruxelles-Capitale et la Belgique. Cette révision a conduit au constat relevé dans la question parlementaire, constat qui relève donc d’un biais statistique. Afin d’éviter ce problème, l’IBSA a réaligné tous les indicateurs des chiffres-clés sur la série révisée.

Sur le fond, la statistique sur le nombre de logements de l’AGDP pour la Région de Bruxelles-Capitale peut différer du nombre réel de logements. La cause en est par exemple la division non-répertoriée de bâtiments en plusieurs unités de logements distinctes. La statistique des ménages donne, elle, une autre image de la réalité du logement. En effet, le nombre de ménages correspond davantage au nombre de logements occupés. En 2023, 886 ménages supplémentaires sont présents à Schaerbeek par rapport à 2018. Au 1er janvier 2023, le nombre de ménages à Schaerbeek s’établit, selon Statbel, à 56.396 unités. Ces statistiques sont également sur le site de l’IBSA sous l’onglet Thèmes – Population – Ménages (https://ibsa.brussels/themes
/population/menages).

Les résultats du Census 2021 (recensement décennal) commenceront à être disponibles courant 2024. Il fournira d’autres informations statistiques intéressantes relatives au logement qui seront analysées par l’IBSA.

De manière plus générale, la question du logement est une priorité pour l’IBSA. Le premier défi statistique du programme statistique pluriannuel de l’Institut dénommé « Mesurer la qualité du cadre de vie » en témoigne. Ce défi vise, en matière de logement, à appréhender la caractérisation du logement bruxellois, son état, ses performances énergétiques, ses prix mais aussi les caractéristiques de ses occupants et la part qu’occupe le logement dans les dépenses des ménages.