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Question écrite concernant la part du budget régional affecté à la politique de mobilité provenant de fonds européens

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1814)

 
Date de réception: 08/12/2023 Date de publication: 06/02/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 06/02/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    La Région bruxelloise bénéficie parfois de fonds européens afin de mettre en place l’une ou l’autre politique. Récemment encore, notre Région profitait d’un budget du Fonds européen de développement régional de près de 6 millions d’euros pour mettre en œuvre le projet Cairgo Bike, étalé sur trois ans. Au final, ce projet aura permis d’accompagner quelques 447 ménages et 331 PME.

On se souviendra qu’auparavant, une partie des fonds du plan de relance européen de 400 millions d’euros avaient été affectés à la création ou la rénovation de pistes cyclables ou à la création de stationnement vélo à Bruxelles. Plus spécifiquement, une partie de ce montant devait servir à créer 15 km de nouvelles pistes cyclables, à rénover 5 km de pistes existantes et à créer quelques 7000 emplacements de stationnement vélo.

L’analyse du budget approchant, j’aimerais affiner ma compréhension des fonds européens qui ont déjà été dépensés et qui seront mobilisés pour la politique de mobilité en 2023-2024.

  • De manière générale, quelle est la proportion du budget régional alloué à la mobilité et à la sécurité routière qui provient de fonds européens ?

  • À l’image du projet Smart Move, qui a bénéficié de quelques 60 millions d’euros provenant du fond de relance européen, les 60 millions ont-ils été entièrement utilisés pour des caméras ANPR, sinon quoi d’autre ? Quels sont les grands projets financés par le niveau européen réalisés sous cette législature et combien ont été effectivement utilisés pour Cairgo bike ? Pour quels projets au final avec ventilation ?

  • Combien d’emplacements de stationnement pour vélo ont été créés sous cette législature grâce à des fonds européens ? Pouvez-vous me dire où ces emplacements ont été créés et avec quels opérateurs ?

  • Quels sont les nouveaux appels à projets pour lesquels vous attendez encore une réponse, que concernent-ils et à qui sont-ils demandés ?

  • Pour la nouvelle programmation Feder 2021-2027, le ministre-président a annoncé avoir soumis une proposition à l’Union européenne, qui l’a acceptée en mars 2023. Un montant de 121,3 millions sera financé par l’UE. Quelle partie de ce montant ira à la mobilité et à quelle partie de la mobilité ? Combien pour les projets de réaménagement de voirie, notamment dans le cadre des contrats de quartier ou des contrats de rénovation urbaine ?
 
 
Réponse    Il y a différents projets européens avec des dépenses en 2023-2024 :
· RRF VéloPLUS : 1.540.528,34 € ont été dépensés en 2023. En 2024, 4.539.339,40 € seront dépensés. Une fois les objectifs du projet atteints, la Commission Européenne remboursera 20 000 000 €.
· RRF Déploiement du MaaS : 864.163,40 € ont été dépensés en 2023, 1 767.245,45 € seront dépensés en 2024.
· RRF déploiement STIB : Décision européenne d’allouer 44,3 millions de fonds NextGenerationEU, RRF et RepowerEU, pour financer l’acquisition de 59 bus électriques qui seront livrés à la STIB avant fin 2026.
· Véloroute (Ch. De Vilvorde et passerelles): 251.120,96 € ont été dépensés en 2023. Le financement européen du projet se termine en 2023.
· Cairgobike: 504.379,09 € ont été dépensés en 2023. Le projet a pris fin en septembre 2023.
· Citcom.ai : 235.000 € en 2023, 235.000 € en 2024.


Smart Move est un projet porté par Bruxelles Fiscalité, administration qui n’est pas sous ma tutelle.
Grands projets qui seront terminés à la fin de la législature :
o Cairgobike: budget européen utilisé: €4 688 677
o Véloroute: budget européen utilisé: €5 164 662,36
Grands projets qui se poursuivront après la fin de la législature :
o RRF déploiement du MaaS: €5 650 000, qui sera versé à la fin du projet (2025).
o RRF VéloPLUS: €20 000 000 qui sera versé à la fin du projet (2026)
o 44,3 millions de fonds NextGenerationEU, RRF et RepowerEU, pour financer l’acquisition de 59 bus électriques qui seront livrés à la STIB avant fin 2026




Dans le cadre du plan national pour la reprise et la résilience (PRR), une enveloppe de 5 millions d’euros est prévue pour le volet « stationnement » du projet VéloPLUS. Ce volet prévoit la création de 7.000 nouveaux emplacements de stationnement vélo, soit environ 4.000 arceaux (deux places sont créées avec chaque arceau pour vélo classique, une place avec chaque arceau pour vélo cargo). À la date du 24/11/23, 2.851 emplacements ont été créés. Au niveau des emplacements, les arceaux vélos sont répartis sur l'ensemble des voiries de la Région de Bruxelles-Capitale, souvent par petits nombre (p.ex. 2 à 6 arceaux dans une rue). Les arceaux vélos financés par le RRF seront par ailleurs signalés dans l'espace public par des autocollants jaunes « Bike.Brussels » comportant le logo Next Generation EU. De plus, 180 places sécurisées pour vélos cargos ont été créées sur une vingtaine de parkings sur Anderlecht, Berchem, Ganshoren, Saint-Gilles, Ixelles, Forest, Etterbeek, Schaerbeek, Auderghem et Jette pour un montant de 215.000 euros en collaboration avec Parking.brussels.
Il convient également de noter que Bruxelles Mobilité bénéficie également d'un soutien européen pour une série de projets en tant que chef de file ou partenaire, qui n'ont pas d'impact budgétaire direct (pas du tout ou pas pour les années demandées) mais portent plutôt sur l'acquisition ou le partage de la connaissance.
Demandes de projets portés par BM:
· FEDER 2021-2027
o Zinnek’hub (déposé dans deux appels FEDER : OS 1.2.2 Soutien à l'utilisation des développements numériques + OS 1.2.1 Développement numérique). Objectif : développement d’un guichet électronique avec un accès unique à différents services (demandes de certificat, demandes d’agrément, demandes d’autorisation, …).
o Centaures (Appel FEDER OS 1.2.1 Développement numérique). Objectif : développement d’outils numériques pour suivre les véhicules (taxis, auto-école, bus, trottinettes, transport de marchandises), détecter les fraudes et verbaliser et sanctionner les fraudeurs.
o BruxelLink Osiris (Appel FEDER, 1.2. Appel à projets : Développement de nouveaux outils numériques publics à destination des citoyens, entreprises et pouvoirs publics). Objectif : projet vise à la mise en place d’outils permettant à des organisations autres que le prestataire de développement d’interagir, à travers une API REST, avec les données issues de la plateforme de gestion des demandes d'autorisation de chantier de la Région de Bruxelles-Capitale (Osiris).
o Shifting Urban Logistics (Appel FEDER OS 1.3.1 Soutien et accompagnement des PME). Objectif : Prolonger/adapter l’accompagnement des entreprises offertdans le cadre de Cairgo Bike (objectif de transition écologique des PME) en ajoutant une couche d’accompagnement des PME plus général de façon à s’assurer que la logistique est bien prise en compte dans les business plans des entreprises en création (objectif de création de PME) et de voir comment renforcer l’insertion socio-professionnelle à travers cet accompagnement (augmenter l’emploi dans les PME).



Demandes de projets dont BM est partenaire
· EIT Sustainable Cities Mobility Challenge
o Micro Hubs. Objectif: Le projet vise à concevoir et à construire le premier micro hub opérationnel de la RBC et servira de modèle pour le développement ultérieur un réseau. Ce hub est principalement destiné aux coursiers à vélo, mais il est ouvert à toutes les entreprises de transport qui s'engagent à respecter certains accords.
· FEDER 2021-2027
o Beamm.Brussels. Objectif : développer une plateforme de microsimulation de la fiscalité et des prestations sociales en ligne et en libre accès, dont l’objectif est de permettre à toute personne qui le souhaite de calculer rapidement et efficacement l'impact financier et socio-économique des mesures fiscales et autres mesures politiques dans la RBC.
o FastMile. Objectif: BM accompagne la commune de Molenbeek-Saint-Jean dans la mise à disposition d’un espace logistique d’environ 1.000 m² destiné au secteur du dernier kilomètre décarboné.
· Driving Urban Transition 2023
o BikEnact. Objectif : BM piloterait le WP3 du projet : Urban Living Labs (concevoir et déployer des laboratoires de vie urbaine comprenant des schémas de circulation pour compléter l'accès aux vélos créé grâce aux subventions financières accordées aux groupes d'utilisateurs concernés). La participation du projet par BM avec Pro Velo permet de garantir une cohérence stratégique faisant le lien entre les CLM et la mise en selle, d'avoir une continuité suite au projet Cairgo Bike et d'avoir une action sur le terrain continue.
o CONIFER. Co-imagining needs-based mobility visions for the proximity city (CONIFER). Objectif : améliorer la compréhension de la diversité des cultures de la mobilité et le positionnement du concept de 15 minutes dans ces cultures à travers différents groupes de population et villes via l’organisation d’un laboratoire vivant à Bruxelles. Projet de recherche coordonné par la VUB, avec des partenaires du Portugal, de Hongrie, Pologne et Allemagne.
o T4TO (prononcé “tea for two”). Tools for making city TOgether. Objectif : définir une stratégie de participation citoyenne qualitative et complète. Ce projet participe à l'action E5 de GoodMove – charte sur la participation citoyenne. Pour cela, le projet mettra à disposition d’usagers/habitants un outil de planification de la ville à 10 minutes (déjà développé), dans le cadre de moment de participation citoyenne, à la fois pour le tester et l’améliorer, mais aussi pour caractériser les quartiers et proposer des scénarios de développement plus co-créés.

La répartition de l’enveloppe budgétaire FEDER n’est pas encore connue. Bruxelles Mobilité a introduit plusieurs candidatures.