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Question écrite concernant l’accompagnement des victimes d’accidents de la circulation

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1818)

 
Date de réception: 16/11/2023 Date de publication: 29/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 29/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2023 Recevable p.m.
 
Question    L’action 10 du Plan Régional de Sécurité Routière s’intéresse aux premiers concernés par l’insécurité sur nos routes : les victimes d’accidents de la circulation et leurs proches. Celles-ci doivent absolument être accompagnées au mieux lorsqu’une collision se produit. Comme le précise le plan, cette prise en charge des victimes d’accidents ayant entrainé des lésions corporelles doit non seulement être améliorée mais aussi être rendue plus homogène entre les zones de police et les communes. Si la formation aux premiers secours a bien été ajoutée au parcours d’obtention du permis de conduite, il s’avère que plusieurs actions complémentaires étaient identifiées, notamment :

  • Accueil et soutien émotionnel des victimes et des proches

  • Accompagnement lors de l’annonce de la mauvaise nouvelle

  • Accompagnement dans les diverses démarches : harmoniser/ développer au sein de la Région l’accueil et le suivi des victimes et de leurs proches

  • Renvoi vers des instances spécialisées : aides et orientations juridiques.

Pour mettre en œuvre ces actions, certaines mesures préliminaires étaient conseillées :

  • Réaliser un benchmarking interrégional et international de ce qui est efficace et couramment pratiqué

  • Définir les types d’accompagnements à fournir (médical, psychologique, économique, administratif, juridique, etc.) et les acteurs de ces différentes volets (administration, asbl, etc. ?)

  • Définir un « socle minimum commun » de l’accompagnement au sein des trois Régions

  • Mettre en place ces accompagnements au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, après identification des pilotes, partenaires, besoins budgétaires et de ressources humaines.

J’aimerais faire le point avec vous sur ce qui a été réalisé en la matière. Voici dès lors mes questions :

  • Comment avez-vous travaillé afin d’améliorer l’accueil, le soutien émotionnel des victimes et de leurs proches ?

  • Comment avez-vous travaillé afin d’harmoniser cet accompagnement à l’échelle régionale ?

  • Est-ce qu’un benchmarking a bien été réalisé, si oui avec quels résultats, sinon pourquoi ?

  • Quels ont été les types d’accompagnement à fournir et les acteurs des différents types d’accompagnement identifiés ?

  • Avez-vous travaillé avec les autres régions et dans le cadre du Plan interfédéral de Sécurité routière à une harmonisation entre les régions et à l’édification d’un socle minimum commun, sinon pourquoi ?

  • Quels types d’accompagnement ont dès lors été mis en place à Bruxelles, avec quels pilotes, partenaires, budgets et ressources humaines ?
 
 
Réponse    Tant que des accidents graves se produisent, l’accueil et le soutien émotionnel des victimes et des proches sont essentiels. Ce n’est pas une nouvelle idée pour la police et il y a déjà des formations et des règles à suivre, mais toutes les zones de police n’ont pas la même expérience ou attention. 
Le PASR prévoyait pour chaque action les conditions de mise en œuvre. Les actions programme du Safe System, dont relève l’accompagnement des victimes, sont des nouvelles activités et des recrutements étaient identifiés comme nécessaires. 

Les postes ont été publiés en ce début d’année, les entretiens devraient se dérouler d’ici la mi-février. Dès que les personnes recrutées entreront effectivement en service, les actions pourront être démarrées.

Une première démarche a été demandée par Bruxelles Mobilité à Safe Brussels, qui était d’établir un état des lieux des différentes actions, procédures et pratiques au sein des zones de police. Ces informations ont bien été reçues mais n’ont pas pu encore être exploitées. 
 
 
Pour terminer, j’aimerais souligner l’évidence qu’il faut on tout faire pour agir en amont et éviter de graves collisions dans la Région. Mieux vaut éviter les accidents qu’accompagner les victimes.