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Question écrite concernant les frais de consultance de la Région bruxelloise

de
Luc Vancauwenberge
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°795)

 
Date de réception: 13/12/2023 Date de publication: 08/02/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 08/02/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le gouvernement bruxellois et les administrations publiques font très régulièrement appel aux services de cabinets de consultance. Sur le site web openbudget.brussels, il est possible de trouver le détail d’une partie des dépenses consacrées aux sociétés de conseil. Toutefois, seul un nombre limité d'institutions publiques participantes (38 au total, y compris les communes) publient actuellement leurs dépenses via openbudget.brussels. De plus, les données disponibles en français et en néerlandais ne correspondent pas assez fréquemment.

Pouvez-vous fournir un aperçu de toutes les missions de consultance depuis 2019 pour les différents domaines politiques et les organismes régionaux bruxellois et OIP qui sont sous votre tutelle, y compris les éventuelles dépenses qui ne sont pas reprises dans openbudget.brussels ? Ceci en précisant :

  • l'organisme payeur et l’entreprise de consultance sélectionné ;

  • la somme dépensée ;

  • les missions, services ou équipements demandés et la nature du résultat fourni ;

  • les raisons motivant le choix d'externaliser et celui du bureau de consultance sélectionné ;

  • lorsqu’un poste de dépense revient plusieurs fois auprès du même cabinet de consultance, comment s’expliquent les différences entre les montants mentionnés d'une année à l'autre ?
 
 
Réponse    En vertu des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission
communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la
publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises, ainsi que de leurs circulaires d’application,
les données concernant les marchés publics des administrations sont générées automatiquement sur le
site internet « datastore.brussels ».

Les dépenses de hub.brussels et d’Innoviris sont intégralement reprises dans l’application openbudget.brussels.

Les données de citydev.brussels sont consultables sur leur site internet (voir https://www.citydev.brussels/fr/transparence ).

Les données de Bruxelles Economie et Emploi se trouvent en annexe.

Les informations concernant l’année 2023 seront disponibles à la fin du premier trimestre 2024.