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Question écrite concernant la dotation triennale d’investissements

de
Sevket Temiz
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1275)

 
Date de réception: 13/12/2023 Date de publication: 11/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 11/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    La dotation triennale permet d’encourager les communes à réaliser des investissements d’intérêt public relatifs aux voiries, espaces publics, bâtiments administratifs et à l’assainissement sur le territoire régional.

  • Quelles sont les communes ayant participé à la DTI pour le triennat 2019-2020 ?

    • Quelle en est la ventilation par commune et par montant ?

    • Quels sont les monitorings de terrain effectués quant à l’aboutissement des projets bénéficiant d’une DTI ?

    • Quel est l’inventaire de tous les projets bénéficiant d’une DTI ?

  • Quand est-ce que l’appel à projets communaux pour le prochain triennat 2022-2024 sera en vigueur ?

  • Quelle en sera la thématique ?
 
 
Réponse    Vous trouverez en annexe la liste des projets proposés par les 19 communes de la Région dans le cadre du Programme Triennal d’Investissement Communal (PTIC) 2019-2021, et la liste de ceux qui ont obtenu un subside.


Par ailleurs l’ordonnance du 16/07/1998 impose aux communes de s’engager à ne pas modifier l’affectation du bien pendant 20 ans. La Direction des investissements de Bruxelles Pouvoirs Locaux assure le contrôle du respect de cette obligation.

Le prochain PTIC est prévu pour la période 2025-2027. Les communes pourront déposer leur dossier dès 2025.

J’attire votre attention sur le fait que dans le cadre de la Dotation triennale d’investissement, il n’y a pas de thématique particulière imposée par le Gouvernement, au contraire de la Dotation Triennale de Développement; pour information, le prochain appel à projets de cette dernière dotation sera adopté par le Gouvernement en place en 2025. Comme la thématique relève des choix du Gouvernement en place en 2025, je ne peux bien évidemment pas encore vous préciser quelle sera la thématique de la future DTD.