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Question écrite concernant les missions de consultance commandées auprès du cabinet de consultance Deloitte et les contrats-cadres conclus avec celui-ci

de
Luc Vancauwenberge
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°682)

 
Date de réception: 18/12/2023 Date de publication: 31/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 31/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/01/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Suite aux révélations récentes du groupe de presse IPM, il apparaît que :

  1. le gouvernement de la Région bruxelloise et le Collège réuni ont dépensé de très larges sommes auprès de cabinets de consultance externe, en particulier le cabinet Deloitte ;

  2. il y a un manque de transparence avéré dans les données transmises au public via les différents canaux dédiés (notamment openbudget.brussels), aux parlementaires et à la presse de manière générale.

Sur cette base et dans un souci de transparence, merci de me fournir les réponses aux questions suivantes :

  • Pouvez-vous me fournir une liste complète des différentes missions confiées à Deloitte par vous-même, votre cabinet ou les organismes régionaux et OIP sous votre tutelle ou qui relève de vos compétences, tant au sein du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que du Collège réuni de la Commission communautaire commune ? Ceci en ventilant les réponses par année de la législature et par organisme régional, OIP et cabinet ?

  • Pour chacune de ces missions, pouvez-vous préciser le montant total de la somme versée à Deloitte, ainsi que la nature des missions confiées à ce cabinet ?

  • Pour chacune de ces missions, pouvez-vous également préciser si elles figuraient dans un contrat-cadre conclu avec Deloitte ? Si c’était le cas, merci de détailler la nature précise des missions incluses dans ce contrat-cadre.

  • Enfin, pouvez-vous préciser si des missions supplémentaires ont été confiées à Deloitte qui n’étaient pas dans le contrat-cadre initialement conclu ? Dans les cas concernés, merci de préciser la nature de ces missions supplémentaires et les montants versés à Deloitte pour réaliser celles-ci.
 
 
Réponse    En réponse à ses questions, je peux communiquer à l’Honorable Député, les éléments suivants.

Fiscalité de Bruxelles :

En annexe à cette réponse, le Tableau A a été joint, fournissant un aperçu de toutes les missions confiées à Deloitte par Bruxelles Fiscalité au cours de la période 2019-2023.


À chaque fois, le montant au moment de l’engagement est communiqué, ainsi que les montants effectivement liquidés et l’intitulé de chaque mission. De plus, l’accord-cadre sous-jacent est également systématiquement communiqué.

talent.brussels :

En ce qui concerne talent.brussels, un marché public d’un montant de 240.000 EUR TVAC a été attribué à Deloitte en 2021.
La procédure s’inscrit dans le cadre de l’accord-cadre Smals-BB-001/2017-EU – lot 4 « Het nieuwe werken ».
La mission portait sur un soutien dans l'optimisation du fonctionnement de talent.brussels, alors au début de son fonctionnement, et plus particulièrement pour les processus de la Direction en charge des recrutements, qui constitue l’axe principal des missions de talent.brussels.

En ce qui concerne l’IBSA, il n’a pas eu de contrat avec Deloitte.

Enfin, en ce qui concerne les questions relatives au Collège Réuni de la Commission Communautaire Commune, veuillez-vous adresser à l'institution compétente.