Question écrite concernant les missions de consultance commandées auprès du cabinet de consultance Deloitte et les contrats-cadres conclus avec celui-ci
- de
- Jean-Pierre Kerckhofs
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°798)
Date de réception: 18/12/2023 | Date de publication: 08/02/2024 | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 08/02/2024 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
21/12/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Suite aux révélations récentes du groupe de presse IPM, il apparaît que :
Sur cette base et dans un souci de transparence, merci de me fournir les réponses aux questions suivantes :
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Réponse | Aucune mission n’a été confiée à Deloitte au sein de mon cabinet, ni par Innoviris. Bruxelles Economie et Emploi a eu recours aux services du cabinet Deloitte, suite à un marché public : - En 2020, pour une mission de conseil juridique mixte sur le dispositif de relance économique (19.251,10 EUR TTC). - En 2021, pour le projet d’ordonnance relatif à l’épargne citoyenne (16.341,05 EUR TTC). citydev.brussels a eu recours aux services du cabinet Deloitte suite à un marché public : - En 2019, pour une mission de consultance TVA (4.987,5 EUR HTVA). - En 2021, pour un complément de mission de consultance TVA (2.250 EUR HTVA). Hub.brussels a eu recours aux services du cabinet Deloitte : - Accord-cadre attribué le 29/11/2021, ayant pour objet une étude relative à la prévention et aux techniques dans le domaine de la santé, dans le cadre du projet FEDER ALIFE. Cette étude a eu pour finalité de contribuer à augmenter l’attractivité de la Région bruxelloise pour les entreprises de la HealthTech dédiées à la prévention de la santé, en identifiant les conditions et les opportunités de marché les plus favorables au succès et la pérennisation de leurs solutions. o 2021 : 7.965 EUR TTC. o 2022 : 106.669 EUR TTC. - Accords-cadre attribués le 25/07/2019 et le 19/08/2021, ayant pour objet un renfort du service financier de l’Agence (comptabilité et conseils en matière de TVA) : o 2019 : 18.528 EUR TTC. o 2020 : 92.438 EUR TTC. o 2021 : 12.000 EUR TTC. 2022 : 26.804 EUR TTC. |