Question écrite concernant le libellé comptable « cadeau pensionné » offert par Actiris en 2021
- de
- Sevket Temiz
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1279)
| Date de réception: 19/12/2023 | Date de publication: 26/01/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 26/01/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/12/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Selon les métadonnées reprises dans le cadastre des marchés publics, rubrique des « Inventaire de marché publics et subventions », version finale du 18.5?2021, nous remarquons dans la colonne « cadeau pensionné » (Id_Eng : 25559) qu’un engagement de 5.000,00 euros a été octroyé en date du 17.7.2020.
Le justificatif au regard de cet engagement est « Panier gourmand + frais livraison » et une seule adresse de livraison (Saint-Gilles) se trouve dans la colonne « Commune récipient ».
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| Réponse | Je vous remercie pour votre question Les bénéficiaires de cet engagement sont les collaborateurs d'Actiris qui partent à la pension. Les "cadeaux pensionné" prévus sont des paniers gourmands composés de produits bruxellois d'une valeur de 50 € chacun. Il est important de noter qu'aucune unité de ces "cadeaux pensionné" n'a été livrée à l'adresse reprise dans le cadastre des marchés publics à Saint-Gilles. Cette adresse correspond au siège du fournisseur avec lequel Actiris collabore pour la conception des paniers et leur envoi aux collaborateurs partant à la retraite. Il convient de souligner que l'octroi de cadeaux aux employés partant à la retraite est une pratique courante, conforme aux réglementations fiscales. De nombreux employeurs choisissent d'offrir des cadeaux en nature ou en espèces à l'occasion d'événements spécifiques, à condition que leur valeur n'excède pas un montant déterminé. Ce geste de reconnaissance et de remerciement constitue une conclusion agréable à la vie professionnelle du travailleur devenu récemment retraité. |