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Question écrite concernant la signalisation routière erronée de la LEZ de Bruxelles

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1832)

 
Date de réception: 03/01/2024 Date de publication: 05/02/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 05/02/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le périmètre de la LEZ a déjà été modifié à plusieurs reprises depuis son introduction à Bruxelles, en plaçant par exemple les axes de transit hors de la zone. C'est le cas à Auderghem, où le tronçon de l'autoroute E411 entre le carrefour Léonard et la sortie près du site de l'Adeps est ouvert à tous les véhicules depuis 2021. Cela permet à un automobiliste ayant un véhicule interdit dans la LEZ de faire demi-tour sous le viaduc Herrmann-Debroux.

La signalisation relative à l'accès dans la LEZ (panneau F117) a été adaptée selon le cas de figure susmentionné, alors que la signalisation indiquant la fin de la LEZ est simplement restée en place (panneau F118) à la hauteur de la borne kilométrique 3.8 sur l'autoroute E411 en direction du Luxembourg.

À la suite de ma question écrite n°1695, vos services ont communiqué que Bruxelles Mobilité contrôlait et adaptait régulièrement la signalisation routière. La pratique prouve le contraire.

  • Comment expliquez-vous qu'un panneau soit placé au mauvais endroit depuis plus de deux ans, alors que Bruxelles Mobilité organise "régulièrement" des tournées de contrôle?

  • Combien de tournées de contrôle de la signalisation routière ont-elles été organisées en 2023? Quels en sont les résultats?

  • Bruxelles Mobilité va-t-elle faire enlever le panneau F118 à hauteur de la borne kilométrique 3.8 sur l'A4, tronçon E411 en direction du Luxembourg?

 
 
Réponse    · Ce panneau a été laissé à cet endroit afin de couvrir toute la zone de basse émission.


Aucune procédureciblée n’est mise en place pour vérifier spécifiquement les panneaux de signalisation relatifs à la LEZ, il y a des procédures génériques pour l’ensemble des panneaux.

· Il n’est pas prévu que Bruxelles Mobilité aille déplacer ce panneau.

En effet, à l’endroit où le panneau F118 se trouve, il permet de mettre fin à la LEZ pour les conducteurs venant du viaduc Hermann Debroux ainsi que de tout automobiliste venant des rues adjacentes au viaduc.

Les différentes administrations gérant la compétence de la LEZ n’ont formulé aucune non-compatibilité de cet emplacement par rapport à la nouvelle délimitation de la zone LEZ.