Question écrite concernant les infractions identifiées au Code de la route des usagers des vélos et trottinettes électriques (partagés)
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1215)
| Date de réception: 03/01/2024 | Date de publication: 09/02/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 09/02/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/01/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 09/02/2024 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | À la fin du mois de mars de l'année passée, Bruxelles Mobilité lançait une campagne de sensibilisation à l'intention des utilisateurs de trottinettes ayant pour slogan "En trotti, tout n'est pas permis!". Cette initiative était due au fait que davantage d’accidents impliquant ces véhicules ont lieu au début du printemps. La campagne s'est accompagnée d'une vigilance accrue des zones de police et la sanction des infractions au Code de la route commises par les cyclistes et les utilisateurs de trottinettes électriques. Je souhaite poser les questions suivantes à ce sujet:
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| Réponse | En réponse à vos questions concernant les infractions routières spécifiques des (share) cyclistes et des (share) steppers, j'ai l'honneur de vous communiquer la réponse suivante : Dans le tableau figurant en annexe n°1, vous trouverez le nombre d'infractions pour conduite d’un vélo sans éclairage enregistrées par les zones de police bruxelloises pour les années 2021, 2022 et 2023. Dans le tableau figurant en annexe n°2, vous trouverez le nombre d'infractions pour non-respect des feux de signalisation par des utilisateurs de vélos et de trottinettes enregistrées par les zones de police bruxelloises pour les années 2021, 2022 et 2023 Concernant les mesures spécifiques prises par les zones de police, ces dernières m’ont communiqué les informations qui suivent. Les services de la Zone de Police Bruxelles-Capitale Ixelles attachent une grande importance à la sécurité routière en général et à la protection des usagers actifs de la route, autrefois qualifiés de "vulnérables" (ce qu'ils sont d'ailleurs toujours). Cette sécurité routière passe par la sanction des infractions commises par les usagers actifs lorsqu'ils se mettent délibérément en danger en franchissant un feu rouge sans y être autorisés par une signalisation ad hoc, en ne veillant pas au bon fonctionnement de l'éclairage légal, ou en circulant à deux sur une trottinette électrique, ou encore en mettant en danger d'autres usagers "actifs", notamment en roulant sur le trottoir ou à une vitesse inadaptée dans les zones piétonnes. Entre le 19 octobre et le 2 janvier 2023, 23 actions de contrôle spécifiques avec 93 infractions constatées, ont été organisées par les services de la zone de police Bruxelles Ouest. Une action avec 2 motards et 2 équipes mobiles a également été menée dans ce cadre le 3 novembre. L'action portait non seulement sur l'éclairage, mais aussi sur les usagers faibles de la route en général. La zone de police Marlow est attentive à cette problématique tout au long de l’année, notamment via son unité de « Bikers ». La zone a également participé à l’action “Be bright, use a light” initiée par la Région. Chaque « Biker » dispose de kit à placer sur les vélos des plus jeunes lorsqu’ils n’en disposent pas. La sécurité routière est prioritaire pour la zone de police de Montgomery, tous leurs effectifs de terrain ont l’œil attentif lorsqu’ils sont en patrouilles pour le respect des normes par les usagers. Lors des mois plus sombres de l’année, les agents font régulièrement des remarques aux des usagers faibles qui ne sont pas assez attentifs à leur visibilité. En fonction de l’attitude de la personne interpellée et de la gravité de la situation, un avertissement sera donné ou un PV sera dressé. Par ailleurs, le service trafic de la zone choisit chaque mois une thématique mensuelle sur laquelle sont spécifiquement orientés ses effectifs. Lors du mois de novembre 2023, la thématique était : « L’éclairage obligatoire, la validité des documents du véhicule et du conducteur ». Quant à la zone de police de Bruxelles-Nord, elle a participé à l'initiative 09/11 "Be bright, use a light" organisée par Bruxelles Mobilité. En outre, elle déploie quotidiennement ses « bikers » pour avertir les personnes de l'importance de porter des vêtements réfléchissants et de l'obligation pour les usagers de la route actifs d’être visibles, notamment par l'usage de feux et d'autres réflecteurs. |