Question écrite concernant la lutte contre la fraude sur le réseau de la STIB en 2023
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1833)
| Date de réception: 03/01/2024 | Date de publication: // | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 06/02/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/01/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La STIB fournit un résumé annuel du nombre total de passagers contrôlés en possession de leur titre de transport, ainsi que le nombre total de procès-verbaux pour fraude et le montant total des surtaxes perçues. Il n'est pas possible d'en déduire combien de procès-verbaux ont effectivement été perçus.
|
| Réponse | La STIB a contrôlé 1,4 millions de voyageurs en 2023. Le nombre d’amendes à 107 euros (première infraction) était de 53.151 en 2022 et 54.459 en 2023. Le nombre d’amende à 214 euros (récidive) était de 14.185 en 2022 et 17.967 en 2023. Le nombre d’amendes à 408 euros (falsification) était de 449 en 2022 et 225 en 2023. Les chiffres de 2022 ont été corrigés par rapport à la question écrite 1697 d’août 2023. En moyenne, 40% des PV dressés sont payés directement à la STIB et encore 10% via les dossiers transmis à Modero (bureau de huissiers). C’est justement afin d’augmenter le taux de recouvrement que la STIB a recours à un bureau de huissiers. |