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Demande d'explications concernant le recours judiciaire contre l’attribution des autorisations d'exploitation des différents services de taxis et les explications des décisions politiques et administratives

de
Hicham Talhi
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°520)

 
Date de réception: 18/12/2023 Date de publication: 23/01/2024 Référence: B.I.Q. 52 (23/24), page 33
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 23/01/2024 Référence: B.I.Q. 52 (23/24), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/01/2024 Interpellation transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
08/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/01/2024 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
23/01/2024 Développement Hicham Talhi B.I.Q. 52 (23/24) 33
23/01/2024 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 52 (23/24) 35
23/01/2024 Réplique Hicham Talhi B.I.Q. 52 (23/24) 36