Question écrite concernant le budget alloué en 2024 à la rénovation et la sécurisation des tunnels
- de
- David Weytsman
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1839)
Date de réception: 03/01/2024 | Date de publication: 16/02/2024 | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 16/02/2024 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/01/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Jaimerais compléter linformation reçue dans le cadre de nos échanges autour du budget 2024.
|
Réponse | La variation des crédits sur l’allocation de base 19.002.11.15.7310 est due au décalage du planning relatif à la rénovation des tunnels Loi et Belliard. Par ailleurs, le planning budgétaire pluriannuel élaboré en 2022 et repris dans l’exposé général du budget 2023 a été mis à jour sur base de la dernière planification des travaux tenant compte de l’état d’avancement des chantiers ainsi que de l’évolution du planning pour la rénovation des tunnels Loi et Belliard.. L’allocation de base 19.002.11.15.7310 porte essentiellement sur les budgets d’investissements lourds et non sur les sécurisations urgentes. Par ailleurs, l’allocation de base 19.002.99.0100 mentionnée dans le rapport de la Cour des comptes porte sur une « provision pour les rénovations urgentes et imprévues dans les tunnels ». Le montant de 15 millions d’euros en engagement prévu sur cette allocation de base (de manière récurrente et inchangé depuis plusieurs années dans le budget) vise à couvrir les éventuels engagements pour des travaux de rénovations urgents et imprévus. Les rénovations à effectuer ces dernières années ont pu être couvertes par les crédits prévus aux allocations de base 19.002.11.12.7310 et 19.002.11.15.7310, sans faire recours à la provision pour des éventuels travaux imprévus. Par exemple, les dépenses pour la sécurisation (étançonnement des toitures) des tunnels Bailli et Vleurgat en 2023 ont été engagées sur l’allocation de base 19.002.11.15.7310, sans devoir faire recours à la provision. Le budget 2024 est basé sur les travaux de rénovation prévus en 2024 et correspondent donc aux besoins pour l’année budgétaire 2024 qui font l’objet d’évolution dans le temps en raison de paramètres non maitrisables (retard dans l’exécution des marchés, retard dans la délivrance des permis par les autorités concernés). Ainsi, les plannings de liquidations pluriannuels des PPI peuvent faire l’objet de modification suite aux évolutions de planning. La capacité actuelle de la direction DPO, dont les activités sont entièrement dédiées aux ouvrages d’art, dont les tunnels, est de 16 ETP, suite à l’engagement en août 2023 d’un contrôleur supplémentaire. Il n’est pas prévu de réduction des effectifs de cette direction. Dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions de l’exercice du spending review, 5 internalisations ont déjà été lancées à l’été 2023 (correspondant à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage ponts et viaducs). Celles-ci sont actuellement sont réalisées soit en cours de recrutement. Le planning actuel du projet de rénovation des tunnels Loi et Belliard prévoit une désignation de l’adjudicataire du marché de travaux et l’engagement du budget en 2024 et un démarrage des travaux et des dépenses en 2025. Les estimations de phasage et de délais d’exécution du marché sont actuellement les suivantes : - 6 mois de période de préparation et de travaux préparatoires ; - 36 mois de délai de réalisation des travaux; - 6 mois pour la Vérification de Service Régulier (VSR) pour les équipements. |