Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'analyse du budget 2024 – Programme 002 : Soutien aux tiers pour la promotion de la mobilité et la participation citoyenne (2)

de
Ibrahim Dönmez
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1855)

 
Date de réception: 08/01/2024 Date de publication: 21/02/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 21/02/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Je souhaite attirer votre attention sur une problématique budgétaire concernant le programme 002, dédié au soutien aux tiers pour la promotion de la mobilité et de la participation citoyenne.

Nous apprenons dans l'AB 17.002.34.01.3300 (page 226 du projet d’ordonnance A-784/1) relative aux « subventions de fonctionnement récurrentes pour diverses organisations qui contribuent à la promotion des transports publics et de la mobilité des personnes » que les crédits d’engagement subissent une baisse significative de 75 %, passant de 1.400.000 euros à 800.000 euros.

Entre autres, nous apprenons dans l'AB 17.002.38.02.3132 (page 227 du projet d’ordonnance A-784/1) relative aux « subventions de fonctionnement à des entreprises privées » que les crédits d’engagement connaissent une augmentation notable de 79,87 %, passant de 500.000 euros à 2.485.000 euros. De même, les crédits de liquidation augmentent de 67,94 %, passant de 500.000 euros à 1.560.000 euros.

  • Pourriez-vous expliquer la raison de la diminution de 75 % en crédit d’engagement que nous apprenons dans l’AB 17.002.34.01.3300 ?

  • Pourriez-vous également fournir une ventilation des organisations impactées par cette diminution de crédits ?

  • Concernant l'AB 17.002.38.02.3132, pourriez-vous nous expliquer les raisons de l'augmentation exponentielle des crédits (plus de 1 million d’euros en liquidation et près de 2 millions en engagement), alors qu'une cagnotte de seulement 500.000 euros était prévue tant en 2022 qu'en 2023 ?

  • Pour comprendre davantage, pourriez-vous nous fournir des détails sur le processus de sélection de ces entreprises ? Y a-t-il eu un appel à projets ? Nous aimerions obtenir la liste des entreprises sélectionnées avec les montants qui leur sont alloués.

  • En outre, pourriez-vous nous préciser quelles sont les missions confiées à ces entreprises ?
 
 
Réponse    Depuis 2022, l'AB 17.002.34.01.3300 a été scindée en 2 AB (17.002.34.01.3300 et 17.002.38.02.3132) afin de respecter la classification économique SEC des bénéficiaires. Après la sélection des projets retenus, ceux-ci sont imputés sur l'une ou l'autre AB en vertu de cette classification. Il s'avère que le volume des subventions devant être imputées sur la seconde AB est plus élevé, ce qui a nécessité des redistributions budgétaires au cours des années 2022 et 2023.
La répartition des crédits entre ces deux AB à l'initial 2024 vise à mieux anticiper en amont cette réalité afin d'accélérer le traitement des dossiers.
Il ne s'agit donc pas d'une diminution si l'on considère les 2 AB cumulées (qui sont des vases communicants), mais bien d'une augmentation par rapport au budget initial 2023.
Par ailleurs, l’augmentation des crédits sur l’AB 17.002.38.02.3132 en 2024 est notamment liée à l'exploitation des "points vélo" et au renforcement du projet "vélo solidaire".
Chaque année, les bénéficiaires sont déterminés suite à un appel à projets pour les « subventions visant l’amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et de l’espace public pour tous dans la Région de Bruxelles-Capitale ». La sélection des projets qui seront retenus pour 2024 est en cours et n'a pas encore été finalisée. Les projets doivent concerner l’amélioration de la qualité de vie, de la mobilité et/ou de l’espace public pour tous, conformément aux objectifs du Plan Good Move.