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Question écrite concernant le budget de parking.brussels pour 2024

de
Françoise De Smedt
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1857)

 
Date de réception: 08/01/2024 Date de publication: 21/02/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 21/02/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/02/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Lors de nos échanges en commission, il n’a pas été possible d’aborder l’ensemble de nos questions relatives au budget mobilité 2024. Voici des questions supplémentaires relatives à parking.brussels.

  • 02.003.0305.1612: Les redevances de stationnement s’élevaient déjà à 78,5 millions d’euros. Vous ambitionnez de récolter 6 millions de plus. Comment est faite cette estimation ? Avec combien de scan-cars en plus en circulation et dans quelles communes ?

  • 02.003.03.07.1612: Pouvez-vous préciser la ventilation entre les recettes horodateurs et les frais de recouvrement pour cette AB ?

  • 02.003.03.11.1612: Sur quelles bases pouvez-vous estimer une augmentation de 10 millions des recettes de stationnement via SMS ?

  • 01.001.07.05.1112: Les émoluments des administrateurs passent de 53.000 à 8.000, ce qui est justifié par « l’indexation des salaires ». Pouvez-vous éclaircir cette incohérence apparente ?

  • 01002.08.01.1211: Quelles sont les études envisagées et le budget prévu pour chacune d’entre elles ?

  • 01.002.08.02.1211: Pouvez-vous fournir la ventilation des économies envisagées sur les frais de fonctionnement ?

  • 01.002.55.01.1612 : Comment expliquez-vous la très forte augmentation du budget consacré aux remboursements de recettes payées indûment ?
 
 
Réponse    Parking.brussels table sur une croissance des droits constatés en raison de l’augmentation tarifaire de mai 2023, qui concernera l’ensemble de l’exercice 2024 et pas seulement un semestre comme en 2023. En outre, le volume d’activité augmentera car la commune de Watermael-Boitsfort, qui a délégué la gestion de son stationnement à l’Agence le 1er avril 2023, sera totalement opérationnelle de même que la commune de Saint-Gilles qui a délégué la gestion de son stationnement à l’Agence au 1er janvier 2024. Parking.brussels disposait jusqu’au 15 janvier 2024 de 11 véhicules scanneurs, date à laquelle un douzième véhicule est entré en fonction pour couvrir Saint-Gilles.

De manière générale, sauf erreur ou correction, les droits constatés nets des horodateurs, des SMS et des App sont enregistrés comme recettes sur base de leur perception et ne sont donc pas concernés par les frais de recouvrement. En revanche les droits constatés nets de deux autres recettes que sont les redevances forfaitaires et les frais de rappels ne sont recouvrés que partiellement. Il s’ensuit une série de frais au sein de l’Agence pour ce recouvrement par les propres moyens de l’Agence ou via les huissiers.

Concernant l’augmentation des recettes via le SMS, un changement de comportement s’opère dans le chef des usagers. La perception directe via les applications et les SMS augmente très sensiblement.

Concernant votre question relative aux émoluments des administrateurs, il y a en effet une erreur d’encodage qui devra être corrigée lors de l’ajustement budgétaire.

Concernant les frais de fonctionnement, les économies sont globalement linéaires sur l’ensemble des postes.

Concernant votre question relative aux remboursements de recettes payées indûment, il convient de noter que l’augmentation de ces-dernières est directement corrélée à l’augmentation du volume d’activité de l’Agence (cf. supra). Par ailleurs, un meilleur suivi des doubles paiements et des remboursements s’effectue avec la création d’une cellule dédiée au sein de l’Agence.

Enfin, vous trouverez ci-dessous le tableau détaillant le budget pour les études planifiées à ce jour. Le reste du budget sera planifié en cours d’année 2024.