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L’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets prévoit que tout producteur ou détenteur de déchets non-dangereux autres que ménagers doit apporter la preuve de la bonne gestion de ses déchets.
Les producteurs de déchets autres que ménagers disposent pour cela de trois options. La première option, la plus classique, est de conclure un contrat avec un collecteur de déchets enregistré. Celui-ci peut être Bruxelles Propreté ou tout autre collecteur privé enregistré.
Pour ce qui est de l’ABP, celle-ci propose aux professionnels de choisir entre 2 types de contenants pour la collecte des déchets résiduels commerciaux : des conteneurs de différents formats entre 140L et 1.100L, ou des sacs fuchsia lorsque le professionnel par exemple ne dispose pas de l’espace nécessaire pour stocker un conteneur.
En amont de la signature du contrat, les modalités de collecte sont également validées avec le client : flux, contenant, fréquences, quantités. L’Agence a également développé une expertise de collecte auprès des petits commerçants et elle a pu mettre en place une offre de contrat minimum en déchets résiduels. Cette offre correspond au tarif équivalent à la quantité de 1 sac fuchsia collecté 1 fois par semaine. Il s’agit de l’offre tarifaire la plus intéressante qu’elle a été en mesure de mettre en place, tout en incorporant des impératifs logistiques et de rentabilité.
Les modalités de collecte de flux sélectifs sont identiques. Par contre, le volume est différent en fonction du flux.
La grille tarifaire de l’Agence fait l’objet d’une évolution dynamique pour tenir compte des réalités du marché et des demandes des professionnels bruxellois. Elle est établie de manière à respecter un niveau de rentabilité du service proposé, conformément aux règles de marché imposées par l’Europe, et de favoriser au maximum les gestes de tri.
Si l’option d’un contrat de collecte n’est toutefois pas possible ou n’est pas souhaitée, le producteur de déchets non ménagers peut également faire traiter ses déchets par une installation de traitement de déchets autorisée, ou faire collecter ses déchets par un collecteur de déchets enregistré. Il doit dans ce cas pouvoir fournir une attestation de collecte ou de traitement de ses déchets.
Le producteur de déchets non-ménagers est dès lors libre de déposer ses déchets triés dans les Recyparks publics. En effet, les déchets en vrac et les ordures ménagères ne sont pas acceptées.
Notons toutefois que :
- Le Recypark doit avoir les autorisations/permis nécessaires pour les déchets professionnels
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Nom
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Déchets professionnels admis au PE(permis d’envir.)
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Déchets professionnels interdits
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Recypark Nord
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Oui
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Amiante, déchets résiduels
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Recypark Sud
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Oui
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Amiante, déchets résiduels
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Recypark Humanité
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Oui
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Amiante, déchets résiduels
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- Le Recypark peut délivrer, à la demande, une facture permettant d’attester que le professionnel respecte ses obligations.
Les adresses :
Recypark Humanité : Boulevard de l’Humanité 350 - 1190 Forest
Recypark Sud : Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 676 - 1190 Forest
Recypark Nord : Rue du Rupel - 1000 Bruxelles
Rappelons aussi que certains collecteurs privés disposent également de parcs à conteneurs pour certains déchets professionnels.
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