Question écrite concernant l’état des égouts.
- de
- Ibrahim Dönmez
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1640)
| Date de réception: 15/11/2023 | Date de publication: 09/02/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 09/02/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/01/2024 | Question orale transformée en question écrite | p.m. | ||
| 12/01/2024 | Recevable | p.m. |
| Question | En 2019, j’ai eu l’occasion de vous adresser une question concernant l’état des égouts en Région bruxelloise. L’état de la situation était tel que :
A l’époque, Vivaqua avait budgété un montant de 300 millions d’euros qui était prévu sur une période de 5 ans afin de réhabiliter les égouts bruxellois. Avec un montant moyen de 60 millions d’euros par an ( couvrant les investissements planifiés dans le réseau d’égouttage et les investissement dans les bassins d’orage ) qui permettrait d’atteindre les objectifs fixés tout en tenant compte de la capacité de la population bruxelloise et du territoire régionale à absorber ces travaux particulièrement invasifs pour la mobilité. La situation aujourd’hui est alarmante. En effet la directrice générale, Laurence Bovy lance un cri d’alarme en pointant la fragilité du modèle économique et l’intercommunale des eaux. Face à un besoin de répondre à d’importants d’investissements, Vivaqua réclame davantage de moyens financiers pour couvrir la réhabilitation en urgence de 19.000 km d’égouts en mauvaise état, ainsi que 221 kilomètres présentant le même risque élevé ou très élevé pour lesquels la remise en état ne peut plus attendre. En conséquent, il reste donc environ 300 kilomètres d’égouts à rénover avec une facture qui dépassera les 1,5 milliard d’euros annoncés en 2019. On est donc très loin de l’objectif initial ( notamment des 20 kilomètres par ans et des 300 kilomètres en 2023). En 2023, par exemple, seulement 12, 8 kilomètres ont été effectivement rénovés. Le modèle financier de Vivaqua , ainsi que son endettement, ont atteint leur limite maximal. Effectivement, on apprends que la dette de Vivaqua pourrait grimper à 1.140 milliard d’euros en 2024.
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| Réponse | 1 VIVAQUA réalise un état des lieux du réseau d’égouttage des 19 communes bruxelloises (dont elle a hérité la gestion progressivement au début des années 2000) et ce, depuis 2008. De ces inspections résulte une classification de chaque tronçon d’égout en fonction de son degré de détérioration et des risques d’effondrement qui y sont liés. L’échelle d’appréciation des interventions à envisager s’étend de la classe 0 à la classe 5 et a pour objectif de permettre une priorisation des interventions sur les tronçons d’égout les plus vétustes. Sur base des campagnes d’inspection menées, VIVAQUA conclut que 25 à 30 % des tronçons analysés peuvent être catégorisés comme vétustes, c’est-à-dire nécessitant une rénovation importante. 12% parmi ceux-ci, environ 220 km, nécessitent une rénovation urgente. L’une des ambitions de VIVAnext, le plan stratégique de VIVAQUA lancé en 2019, était d’avoir une vision complète de l’état des réseaux d’égouts. Au moment du lancement de son plan Stratégique VIVAnext, en 2019, le taux de connaissance de l’état du réseau d’égouttage était de 44%. Depuis le lancement du programme d’inspection, 1.809 km d’égouts ont été inspectés et analysés, soit 95 % de l’ensemble du réseau. D’ici à 2025, l’objectif est d’avoir un état des lieux complet du réseau d’égouttage et ce, grâce notamment à l’utilisation de nouvelles techniques d’inspection (p.e. Hydrozoom). Comment le gouvernement entend-t-il soutenir financièrement Vivaqua pour lui permettre de répondre aux besoins urgents de rénovation ? Le réseau d’égouttage appartient à l’intercommunale et il n’est pas dans le rôle de la Région d’en financer l’entretien. Les Plans Pluriannuels d’Investissement de l’opérateur présentent les objectifs de VIVAQUA et sont validés chaque année par le Gouvernement qui, pour 2023, a pris acte de la situation difficile de l’intercommunale et d’une revue à la baisse de ses objectifs de renouvellement. Veuillez noter tout de même que le 7 décembre dernier le Gouvernement bruxellois a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de 12,14 M€ à l’intercommunale afin qu’elle puisse respecter ses ratios de la Banque Européenne d’Investissement (ratios BEI). Cela lui permettra d’accéder à un troisième emprunt auprès de cette dernière de l’ordre de 335 M€. Aussi, l’étude sur la « rationalisation du secteur de l’eau » doit analyser l’ensemble du financement du secteur de l’eau, et les cartes pourraient alors être rebattues dans le cadre des résultats de cette étude, dont les premiers résultats sont attendus à la toute fin de la législature actuelle. 2 Comme vous le savez, la situation économique atypique et instable a amené VIVAQUA, après des échanges avec Bruxelles Environnement, BRUGEL et mon cabinet, à proposer dans le nouveau Plan pluriannuel d’Investissements (PPI) de limiter son engagement à l’année 2023 afin d’éviter de revoir à plusieurs reprise les taux de rénovation de ses réseaux. Un taux de renouvellement en assainissement de 0,64% a été présenté pour cette année 2023. Pour 2024, VIVAQUA prévoit un taux de renouvellement de 0,73%. Pour pouvoir présenter un budget 2024 en ligne avec la trajectoire budgétaire et donc le PPI 2021-2026, un effort particulier a été fait sur cette enveloppe « réhabilitation des réseaux d’égout » pour tenir compte de l’inflation importante notamment des matériaux que VIVAQUA a subi les deux dernières années. Les projets programmés ont ainsi été sélectionnés pour leur risque plus élevé, tout en tenant compte de leur faisabilité. 3 Afin de mieux impliquer et informer les riverains, VIVAQUA a récemment modernisé sa communication chantier dans le cadre de ses chantiers planifiés en Région bruxelloise (qui est déployée sur le terrain depuis fin 2022). Le premier objectif de cette nouvelle communication chantier, vise une plus grande lisibilité. Les flyers toutes-boîtes qui sont distribués chez tous les riverains d’un chantier sont désormais rédigés en 3 langues (le français, le néerlandais et l’anglais). Par ailleurs, les raisons des chantiers - et donc les activités de VIVAQUA – sont mieux expliquées et les messages et le ton utilisés sont simplifiés. A l’aide notamment de pictogrammes et de couleurs des informations pratico-pratiques sur le timing et les phases du chantier, les impacts éventuels sur la circulation et le stationnement ou encore le ramassage des déchets etc. sont communiquées. Pour optimiser la réception de ces informations, de nouveaux types de supports ont également été créés : des bâches de chantiers et des affiches pour les grands immeubles, conçues dans le même univers graphique que les autres supports, permettront de rappeler les informations données via les toutes-boîtes distribués individuellement. Un QR-code sur les supports papier permet également de trouver de plus amples informations sur le site web de VIVAQUA. |