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Question écrite concernant les sanctions pour mauvais tri de déchets

de
Véronique Lefrancq
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1645)

 
Date de réception: 12/01/2024 Date de publication: 22/02/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 22/02/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question