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Question orale concernant la mise en place de l’opt-in pour les prospectus publicitaires toutes-boîtes

de
Martin Casier
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°926)

 
Date de réception: 11/01/2024 Date de publication: 21/02/2024 Référence: B.I.Q. 66 (23/24), page 6
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 21/02/2024 Référence: B.I.Q. 66 (23/24), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/01/2024 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/02/2024 Reportée
21/02/2024 Développement Martin Casier B.I.Q. 66 (23/24) 6
21/02/2024 Réponse Alain Maron B.I.Q. 66 (23/24) 7
21/02/2024 Réplique Martin Casier B.I.Q. 66 (23/24) 8