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Question d'actualité jointe concernant les mesures relatives au logement social dans la réforme annoncée des charges d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Françoise De Smedt
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°88)

 
Date de réception: 25/01/2024 Date de publication: 26/01/2024 Référence: C.R.I. 18 (23/24), page 10
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 26/01/2024 Référence: C.R.I. 18 (23/24), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2024 Recevable Rachid Madrane
26/01/2024 Question d'actualité principale Pepijn Kennis C.R.I. 18 (23/24) 10
26/01/2024 Développement Françoise De Smedt C.R.I. 18 (23/24) 11
26/01/2024 Réponse Ans Persoons C.R.I. 18 (23/24) 11
26/01/2024 Réplique Françoise De Smedt C.R.I. 18 (23/24) 13