Question écrite concernant les générateurs diesel dans le secteur de la construction - suivi
- de
- Khadija Zamouri
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1649)
| Date de réception: 17/01/2024 | Date de publication: 13/03/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 13/03/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Je me réfère à ma question du 24 août 2023 sur l'utilisation de générateurs diesel sur les (grands) chantiers de construction. Ils présentent de nombreux inconvénients pour le climat, les travailleurs et les riverains. Il serait donc bon que les entreprises de construction puissent se raccorder au réseau électrique, comme le font les forains de la Foire du Midi ou les exploitants des Plaisirs d’hiver. Pour des informations plus concrètes, je vous renvoie à ma question précédente.
Dans votre réponse, vous avez fait référence, entre autres, à la répartition des compétences entre la Région et la commune et avez indiqué que la question ne vous avait jamais été posée. Merci de bien vouloir m’apporter une réponse spécifique à chacune des questions suivantes: 1. Sibelga a-t-elle obtenu des demandes du secteur de la construction par l'intermédiaire des communes? 2. Une étude est-elle déjà en cours pour savoir si une telle demande existe également dans d'autres secteurs, éventuellement par le biais d'une enquête auprès des communes ou des secteurs (qui ont besoin de beaucoup de puissance) eux-mêmes? 4. Concrètement, quels sont les coûts/difficultés supplémentaires liés au raccordement au réseau? |
| Réponse | 1. Les demandes arrivent directement des entreprises de construction. 2. Annuellement, Sibelga recevoit une centaine de demande de raccordements temporaires pour toute taille de chantier, nécessitant tantôt un raccordement au réseau basse tension (en 2022, 70 demandes), tantôt un raccordement au réseau haute tension (en 2022, 18 demandes). Comme précisé dans l’article 76 (ci-dessous), Sibelga effectue également des raccordements temporaires pour différentes manifestations temporaires en voirie (foires, festivités, etc.). Art. 76. Un raccordement temporaire peut être réalisé aux conditions cumulatives suivantes : - le raccordement est utilisé pour l’alimentation d’installations sur des terrains de construction ou des manifestations temporaires en voirie ; - l’utilisation du raccordement est limitée dans le temps ; - aucune extension ou renforcement du réseau n’est nécessaire ; - l’installation d’un tel raccordement ne perturbe pas la fiabilité du réseau de distribution. Le gestionnaire du réseau de distribution fixe la capacité du raccordement temporaire. Il peut modifier la puissance du raccordement temporaire si celui-ci perturbe la fiabilité du réseau de distribution. Le raccordement définitif est effectué conformément à l’article 73, quelles que soient les conditions du raccordement temporaire. 3. · Dans le cas d’un raccordement au réseau basse tension, le coût est de l’ordre de 1.900€ HTVA (comprenant un nouveau raccordement au réseau basse tension, le placement d’un compteur, la suppression du branchement et l’enlèvement du compteur chantier) · Dans le cas d’un raccordement au réseau haute tension, le coût de raccordement est de 22.076€ HTVA (comprend un nouveau raccordement HT, le placement d’un module de comptage ainsi que la suppression du raccordement HT). Le demandeur devra prendre en charge la location d’une cabine haute tension de type chantier. 4. Ne réalisant aucune extension de réseau en cas de demandes de raccordement temporaire, il se peut que la puissance souhaitée par le demandeur ne soit pas disponible ou qu’il n’y ait pas de réseau de distribution à l’endroit de raccordement souhaité. Sibelga ne peut dans ces cas raccorder l’installation de chantier et le demandeur se tourne dès lors sur l’installation d’un groupe. En vue d’éviter le placement de groupes fonctionnant au diesel, certains entrepreneurs limitent leur puissance de raccordement en plaçant des batteries connectées au réseau le temps des travaux. |