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Question écrite concernant le renouvellement du Comité consultatif régional des services de taxis

de
Marc Loewenstein
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1222)

 
Date de réception: 23/01/2024 Date de publication: 12/03/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 12/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    L’ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxi (M.B. du 7.7.2022) prévoit en son article 39 la création d’un Comité consultatif régional des services de taxis qui est chargé de donner au gouvernement, à la demande de ce dernier ou de sa propre initiative, un avis sur toute question relative aux services de taxis. Le gouvernement en règle la composition, le fonctionnement et les attributions.

Nous sommes le 23 janvier 2024 et ce Comité consultatif ne s’est pas encore réuni. Or – les auditions et conclusions de la commission spéciale « Uber » l’ont rappelé –, il s’agit là d’une attente de la part du secteur.

  1. Où en est-on dans la constitution de ce comité consultatif ? En connait-on déjà la composition ? Dans l’affirmative, quelle est-elle ?

  2. Dans quels délais pourra-t-il être réuni ?

  3. Quelles démarches sont-elles réalisées par assurer en son sein une représentativité de l’ensemble du secteur, je pense notamment à la représentativité des plateformes ?

 
 
Réponse    Les membres du Comité consultatif vont être désignés par un arrêté du Gouvernement bruxellois, et représenteront, comme prévu par l’ordonnance du 09/06/2022 et l’arrêté du 06/10/2022, le Gouvernement, l’administration, sept associations représentatives d’exploitants taxis, trois syndicats représentant les chauffeurs de taxis, le Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur, quatre intermédiaires de réservation agréés (plateformes), le Groupement national des entreprises de taxis et de location de voitures avec chauffeur, et l'ASBL Brussels Hotels Association.



L’arrêté du Gouvernement sera abordé au Conseil des Ministres sous peu. Après son approbation, le Comité pourra se réunir dans les plus brefs délais De leden van het adviescomité zullen worden aangewezen bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering. Conform de ordonnantie van 9 juni 2022 en het besluit van 6 oktober 2022 gaat het om afgevaardigden van het bestuur, van zeven representatieve verenigingen van taxi-exploitanten, van drie vakbonden die de taxichauffeurs vertegenwoordigen, van het Sociaal Fonds voor de Taxiondernemingen en diensten voor de verhuur van voertuigen met chauffeur, van vier erkende reserveringstussenpersonen (platformen), van de nationale groepering van taxi-ondernemingen en ondernemingen voor de verhuur van voertuigen met chauffeur en van de vzw Brussels Hotels Association.

Het regeringsbesluit zal binnenkort door de ministerraad worden besproken. Nadat het is goedgekeurd, kan het comité zo snel mogelijk bijeenkomen.

Les conditions de représentativité et de désignation des membres déterminées par l’ordonnance du 09/06/2022 et l’arrêté du 06/10/2022 ont été vérifiées (objet social de défense des intérêts des exploitants de services de taxis, intermédiaires de réservation agréés -plateformes-, nombre minimum d’exploitants de taxis bruxellois affiliés).
Er werd nagegaan of de representativiteits- en aanstellingsvoorwaarden voor de leden, als vervat in de ordonnantie van 9 juni 2022 en het besluit van 6 oktober 2022, vervuld zijn (verdediging van de belangen van de exploitanten van taxidiensten, erkende reserveringstussenpersonen – platformen, minimumaantal aangesloten Brusselse taxi-exploitanten).