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Question orale concernant la nouvelle réglementation relative aux sirènes des véhicules prioritaires

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°936)

 
Date de réception: 26/01/2024 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/01/2024 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/02/2024 Retirée de l'ordre du jour.
21/02/2024 Question orale transformée en question écrite