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Question écrite concernant les mesures de lutte contre le harcèlement sexuel dans les services de taxi et les plateformes de transport

de
Margaux De Ré
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1224)

 
Date de réception: 30/01/2024 Date de publication: 11/03/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 11/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Je m’adresse à vous dans le prolongement de mes préoccupations exprimées à Mme la secrétaire d’Etat, Nawal Ben Hamou, concernant le harcèlement sexiste et sexuel dans le secteur du transport rémunéré de personnes ainsi qu’au sein des plateformes telles qu’Uber et Heetch.

Je souhaiterais approfondir certains points en lien avec les mesures récentes évoquées pour lutter contre ces violences sexistes dans le secteur des taxis et des plateformes de transport. Mme la secrétaire d’Etat a récemment annoncé l’élargissement de la diffusion de stickers à propos des violences faites aux femmes.

- Pourriez-vous fournir des détails sur les campagnes de sensibilisation spécifiques aux violences sexistes et sexuelles prévues pour le secteur des taxis et des plateformes de transports conformément aux initiatives récentes annoncées ?

- Pourriez-vous faire un état des lieux dans la prise d’initiatives quant à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein des services du transport rémunéré de personnes ?
 

 
 
Réponse    1.

Des discussions avec le cabinet de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité Des Chances sont en cours afin de dupliquer la campagne d’information et de sensibilisation en cours dans le secteur HORECA, pour le secteur du transport rémunéré.

2.
Le parcours de qualification actuel ne prévoit pas de point spécifique sur ce sujet.

3.
La Région prévoit de mettre en place un serveur permettant de recueillir les données de courses effectuées, notamment le point de départ et point d’arrivée de la course, la plaque d’immatriculation du véhicule, le nom du chauffeur. La récolte de ces données permettra d’assurer une plus grande sécurité en cas d’incident à bord d’un véhicule.

Les données pourront être consultées dans le cadre d’une enquête administrative et/ou pénale.

Il est essentiel de rappeler que le dépôt de plainte appartient aux clientes. Le suivi des plaintes appartient ensuite au parquet.


Afin de lutter contre le phénomène des faux taxis, une liste des taxis autorisés sera publiée sur le site de mon Administration et les taxis seront munis à l’avant du véhicule d’une vignette d’identification comprenant un code QR que le client pourra scanner afin de vérifier la validité/l’authenticité du document.

4.
Les intermédiaires de réservation sont également concernés par le harcèlement sexuel dans le transport rémunéré. Ils pourront être mobilisés dans le cadre des campagnes de sensibilisation futures.