Question écrite concernant l’évolution du nombre d’ETP pour 100 logements gérés dans les agences immobilières sociales des 19 communes
- de
- Emmanuel De Bock
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1339)
| Date de réception: 02/02/2024 | Date de publication: 14/03/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 14/03/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/02/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 14/03/2024 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | La fusion des SISP n'a pas apporté d'économies d'échelle: 5 millions d’euros de coûts directs, hausse du coût salarial et augmentation de 28 % des ETP (de 876 à 1.121, soit de 2,78 à 3,52 ETP/100 logements gérés). Des constats que j'avais posés dès 2018... |
| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Les données demandées ont été compilées par la FEDAIS. Elles sont disponibles dans le fichier annexé à ce projet de réponse. Les chiffres communiqués sont ceux en date du 31 décembre 2023 et le nombre d’ETP n’inclut pas les articles 60. En outre, pour les AIS qui ont également d’autres activités que l’activité AIS, le nombre d’ETP communiqué concerne spécifiquement l’activité AIS. A noter que malgré plusieurs rappels, en ce compris un rappel de Bruxelles Logement, une AIS n’a pas répondu dans les délais demandés. Comme on peut le constater, le nombre d’ETP par 100 logements gérés varie très fortement d’une AIS à l’autre (de 1,52 à 6,44). En moyenne, pour le secteur AIS dans sa globalité, le nombre d’ETP avoisine les 3 ETP par 100 logements gérés. La FEDAIS a par ailleurs formulé plusieurs remarques quant à la comparaison qui est faite avec les SISP : · Les AIS ne sont pas propriétaires de leurs logements et ne travaillent pas avec les mêmes échelles que les SISP. · Tout un ensemble de services essentiels à une AIS peuvent être externalisés (ex : régie technique…). · Le choix d’internaliser certaines ressources ou non, dépend notamment de la taille de la structure, de sa souplesse, du réseau qu'elle a mis en place autour d’elle. · Si l’on regarde qualitativement les fonctions, beaucoup sont polyvalentes en AIS et dépassent dans les faits le cadre théorique. · Les AIS peuvent avoir recours à des emplois Maribel (logiquement inexistants dans les SISP) et d'ACS. · Le fait de s'adresser à certains publics cibles ou de mener des projets spécifiques peut avoir une influence sur le nombre d'ETP de l'AIS. |