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Question d'actualité concernant le projet de loi fédéral relatif aux situations de crise et concertation avec la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Mathias Vanden Borre
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°378)

 
Date de réception: 09/02/2024 Date de publication: 09/02/2024 Référence: C.R.I. 20 (23/24), page 23
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 09/02/2024 Référence: C.R.I. 20 (23/24), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2024 Recevable Rachid Madrane
09/02/2024 Développement Mathias Vanden Borre C.R.I. 20 (23/24) 24
09/02/2024 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 20 (23/24) 24
09/02/2024 Réplique Mathias Vanden Borre C.R.I. 20 (23/24) 24