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Question orale concernant le nettoyage de tags, affiches et autocollants susceptibles de perturber l'ordre public et la cohésion sociale

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1133)
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°943)

 
Date de réception: 01/02/2024 Date de publication: 03/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 03/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/02/2024 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
13/03/2024 Reportée
03/04/2024 Développement Marc Loewenstein
03/04/2024 Réponse Alain Maron