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Demande d'explications concernant l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme relatif à une éventuelle interdiction de l'abattage sans étourdissement en Région de Bruxelles-Capitale

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°531)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°258)

 
Date de réception: 13/02/2024 Date de publication: 20/03/2024 Référence: B.I.Q. 80 (23/24), page 10
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 20/03/2024 Référence: B.I.Q. 80 (23/24), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/02/2024 Interpellation transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
19/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/02/2024 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
20/03/2024 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 80 (23/24) 10
20/03/2024 Demande d'explications jointe Cieltje Van Achter B.I.Q. 80 (23/24) 12
20/03/2024 Intervention Aurélie Czekalski B.I.Q. 80 (23/24) 13
20/03/2024 Intervention Fouad Ahidar B.I.Q. 80 (23/24) 14
20/03/2024 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 80 (23/24) 15
20/03/2024 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 80 (23/24) 16