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Question orale concernant le contrôle et la sanction des demandeurs d'emploi

de
Gilles Verstraeten
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°791)

 
Date de réception: 15/02/2024 Date de publication: 20/03/2024 Référence: B.I.Q. 81 (23/24), page 9
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 20/03/2024 Référence: B.I.Q. 81 (23/24), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/02/2024 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
19/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/02/2024 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
20/03/2024 Développement Gilles Verstraeten B.I.Q. 81 (23/24) 9
20/03/2024 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 81 (23/24) 11
20/03/2024 Réplique Gilles Verstraeten B.I.Q. 81 (23/24) 12