Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1243)
| Date de réception: 14/02/2024 | Date de publication: 03/04/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 03/04/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/02/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 03/04/2024 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | En 2020, en 2021 et en 2022, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile au sein des administrations qui dépendent de votre fonction. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ?
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| Réponse | Dans le cadre de ma compétence Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Screen.brussels est une organisation de petite taille qui compte 3 équivalents temps plein. Elle ne dispose pas de voiture de société et n’a aucun projet d’achat à l’avenir. screen.brussels favorise la mobilité douce en remboursant les trajets professionnels effectués via la Stib, ou la mobilité partagée. Visit.brussels dispose actuellement 3 véhicules : 1. 1 camionnette N1 classe III VW ID BUZZ électrique norme zéro émission mis en service 2023 2. 1 camion type N1 classe III VW CRAFTER 20m3 Diesel norme 6 mis en service 2020 3. 1 camionnette type N1 classe III VW CRAFTER 12m3 diesel norme 6A mis en service 2023 4. Les normes euro sont respectées et les véhicules Diesel peuvent circuler jusqu’en 2028. Depuis la dernière réponse à votre question, visit.brussels a fait l’acquisition d’un véhicule 0 émission pour remplacer un véhicule essence et a remplacé un véhicule diesel par un nouveau diesel (pas de moteur essence disponible sur ce modèle). 4 véhicules sont nécessaires, 1 véhicule est encore en commande depuis octobre 2022 et il devrait arriver en mars 2024. Les prochains véhicules seront commandés en 2027/2028. Il est prévu d’adhérer à la centrale d’achat de Bruxelles Environnement mise à disposition pour les OIP – et très certainement d’étendre les véhicules 0 émission sur notre parc de 4 véhicules. En ce qui concerne les investissements dans des véhicules électriques, hybrides ou autres, Visit.brussels investira dans l’électrique au fur et à mesure des possibilités. Pour ce qui est de la mobilité douce, visit.brussels rembourse les frais km de vélos et les abonnements STIB et SNCB sont défrayés à 100 %pour les trajets domicile / travail. visit.brussels ne dispose pas d’un budget mobilité pour les véhicules partagés. Concernant safe.brussels, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : safe.brussels compte les types de véhicule suivants : - une voiture VOLVO XC40 ; - une voiture PEUGEOT Expert ; - un scooter BMW C650GT. La ventilation par type de carburant est la suivante : - un véhicule « hybrides » ; - un véhicule « électrique » ; - un scooter « essence ». Dans le cadre de la zone de basses émissions, la norme euro de ces différents véhicules, est la suivante : - VOLVO XC40: EURO 6d ; - PEUGEOT Expert: Électrique ; EURO 6d - SCOOTER: EURO 4 ; À côté du parc de voiture safe.brussels compte également un parc à vélo : - quatre vélos « électriques » ; Les prochains achats sont en cours de commande - un véhicule PEUGEOT Expert « électrique » ; Depuis 2022, un contrat de leasing a été conclu pour VOLVO XC40 et PEUGEOT Expert mais aussi pour le scooter. Un deuxième véhicule électrique est sous réservation. Une étude des besoins en véhicules est actuellement menée quant au nombre et types de véhicules nécessaires pour le bon fonctionnement de safe.brussels dans les prochaines années, elle tiendra compte des nouvelles directives et de la mobilité douce. En ce qui concerne les véhicules acquis par le service Facilities, les éléments suivants peuvent être communiqués : Facilities dispose en leasing de 80 voitures particulières et de 15 camionnettes. Les véhicules en leasing sont répartis entre les administrations comme suit : Bruxelles Synergie : 13 voitures particulières et 8 camionnettes Bruxelles ConnectIT : 1 voiture particulière Brussels International : 1 voiture particulière Bruxelles Mobilité : 56 voitures particulières et 7 camionnettes Bruxelles Finances et Budget : 2 voitures particulières Bruxelles Logement : 2 voitures particulières Bruxelles Pouvoirs locaux : 0 véhicule Bruxelles Economie et Emploi : 5 voitures particulières Sur les 80 voitures particulières que le service Facilities met à la disposition des administrations, il y a 6 véhicules hybrides rechargeables (essence), 38 véhicules hybrides (essence), 32 véhicules électriques et 4 véhicules essence. Sur les 15 camionnettes mises à la disposition des différentes administrations par le service Facilities, il y a 3 diesel, 7 essence et 5 électriques. Dans le détail, la répartition entre les différentes administrations est la suivante : Bruxelles Synergie : 1 voiture particulière hybride rechargeable, 3 voitures particulières électriques, 6 voitures particulières hybrides, et 4 voitures particulières essence, 3 camionnettes diesel, 2 camionnettes essence et 3 camionnettes électriques. Bruxelles ConnectIT : 1 voiture particulière hybride rechargeable Brussels International : 1 voiture particulière hybride rechargeable Bruxelles Mobilité : 1 voiture particulière hybride rechargeable, 29 voitures particulières hybrides, 26 voitures particulières électriques, 5 camionnettes essence et 2 camionnettes électriques. Bruxelles Finances et Budget : 1 voiture particulière hybride rechargeable et 1 voiture particulière électrique. Bruxelles Logement : 1 voiture particulière hybride et 1 voiture particulière électrique. Bruxelles Economie et Emploi : 1 voiture particulière hybride rechargeable, 2 voitures particulières hybrides et 1 voiture électrique. En ce qui concerne l'euronorme, il convient de relever que les véhicules électriques n'ont pas d'euronorme. Pour les autres véhicules, voici l'aperçu : Les véhicules non électriques pris en leasing par le service Facilities ont tous une euronorme 6. Les écoscores des véhicules sont les suivants : 8 voitures particulières hybrides ont un écoscore de 71, les autres voitures particulières hybrides ont un écoscore de 79. Les voitures particulières électriques ont un écoscore de 85. Les voitures particulières essence ont un écoscore de 73. Les 5 camionnettes électriques ont un écoscore de 86. 1 camionnette essence a un écoscore de 66, les 6 autres camionnettes essence ont un écoscore de 68. 1 camionnette diesel a un écoscore de 58, les 2 autres ont un écoscore de 59. Les voitures particulières hybrides rechargeables ont toutes des écoscores différents : 1 a un écoscore de 83, 2 ont un écoscore de 79, 1 a un écoscore de 77, 2 ont un écoscore de 76. Les émissions de CO2 sont les suivantes : 8 voitures particulières hybrides ont des émissions de CO2 de 104g/km, les autres voitures particulières hybrides ont des émissions de 87g/km. 4 voitures essence ont des émissions de 112g/km. Les camionnettes essence ont des émissions de 121g/km, 2 camionnettes diesel ont des émissions de 131g/km, 1 a des émissions de 156g/km. Les véhicules électriques n'émettent évidemment pas de CO2. En ce qui concerne les véhicules acquis par le service Facilities, aucun n'a une euronorme inférieure à 6. Les règles de la zone de basses émissions sont donc respectées. Par rapport à l’année passée, une voiture particulière hybride rechargeable mise à disposition de Bruxelles Logement a été retirée du service, de même qu'une voiture particulière essence mise à disposition de Bruxelles Pouvoirs locaux. Bruxelles Économie et Emploi a fait l'acquisition d'une nouvelle voiture particulière hybride rechargeable et Bruxelles Synergie de deux voitures particulières hybrides et d'une camionnette essence. Les contrats de leasing de 86 véhicules de service prendront fin en 2025. Le marché public pour le remplacement de ces véhicules est cours de rédaction. Enfin, le service Facilities possède une flotte de 10 vélos. 7 d'entre eux sont mis à la disposition de l'ensemble du SPRB pour les déplacements de service. 3 sont attribués à Bruxelles Mobilité. En ce qui concerne Urban.brussels , la flotte d’Urban compte 4 véhicules : 3 voitures citadines et un véhicule utilitaire. Vous trouverez les informations détaillées dans le tableau joint en annexe 1. Les critères LEZ sont respectés et il n’y a pas de changement dans la flotte d’Urban par rapport à l’année précédente si ce n’est que le contrat de leasing d’un véhicule hybride ayant pris fin, ce véhicule a été remplacé par un véhicule 100% électrique. 1 véhicule de fonction destiné à la Directrice générale adjointe d’Urban fera l’objet d’un leasing opérationnel en 2024. Ce contrat de leasing est en voie de finalisation. Le véhicule devrait être livré au cours du 2T2024. En 2023, Urban a passé un marché de leasing et mis à disposition de son personnel : - 2 vélos de ville à assistance électrique ; - 1 vélo cargo à assistance électrique. Ces vélos sont destinés à être utilisés dans le cadre des déplacements de service et Urban a diffusé à son personnel des conseils concernant : - Le choix du vélo ; - La protection du vélo ; - La protection de l’utilisateur (voir et être vu) ; - Le code de la route ; - La sécurité sur la route ; - Les itinéraires cyclables ; - Les trottinettes électriques. Tous les membres du personnel bénéficient d’un abonnement STIB (et si nécessaire MTB) pris en charge par Urban. La solution d’un budget mobilité pour des véhicules partagés n’a pas encore été mise en place chez Urban. En l’état, la Direction d’Urban estime que les besoins actuels des membres du personnel sont rencontrés avec les solutions déjà mises en œuvre. En ce qui concerne Perspective, Perspective a uniquement contractualisé un leasing d’un véhicule (VW Arteon). Aucun changement n’est à relever par rapport à l’année passée. En l’espèce, il s’agit d’un véhicule plug in hybride avec une émission CO2 de 26g/km, un ecoscore de 81 et une norme Euro 6. Tous les critères d’accès pour circuler dans la LEZ sont respectés par ce véhicule. Pour le reste, Perspective estime ne pas avoir de besoins supplémentaires au niveau des véhicules et n’a pas prévu d’achats de véhicule. En termes de vélos, depuis fin 2022, un leasing a été conclu pour trois vélos électriques de ville et un cargobik, en remplacement du véhicule de service précédemment prévu au sein de Perspective. Pour des besoins spécifiques, les collaborateurs peuvent utiliser Cambio. En ce qui concerne Citydev, uu 15 janvier 2024, la flotte de citydev.brussels est composé de 11 véhicules au total. Soit 7 véhicules de service et 4 véhicules de fonction. a. Ventilation - véhicules de services (7) Ø 7 véhicules 100 % électriques ; 3 véhicules classiques et 4 véhicules utilitaires b. Véhicules de fonction (4) Ø 3 véhicules Plugin hybride (vrais hybrides - version essence – moyenne d’émissions Co2 > 42.6 g/km – Ecoscore 77/78/79 - Norme Euro EU6. Ø 1 véhicule 100% électrique L’ensemble des véhicules dont dépend l’administration sont en total conformité avec la LEZ. Veuillez d’ailleurs noter que moyennant la participation financière de citydev à hauteur de 40% du montant, le personnel de citydev à la possibilité de recourir à un vélos d’entreprise via une formule de leasing pour les déplacements domicile-travail. A ce jour 24 travailleurs ont recours aux vélos d’entreprise via la formule de leasing. Enfin, Citydev dispose d’une flotte de 5 vélos électriques depuis 2013 pour les déplacements de service. Leur remplacement est actuellement à l’étude. |