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Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations

de
Aurélie Czekalski
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°808)

 
Date de réception: 14/02/2024 Date de publication: 17/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 17/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    En 2020, en 2021 et en 2022, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile au sein des administrations qui dépendent de votre fonction. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ?

  • Combien y a-t-il de véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ?

    • Quels sont les types de véhicule qui composent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ?

    • Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type, type de carburant, moyenne d’émissions de CO2, Ecoscore, norme Euro ?

  • Dans le cadre de la LEZ, pourriez-vous nous détailler si les critères d’accès pour circuler dans cette dernière dépendant de la catégorie, du carburant et de la norme Euro du véhicule sont respectés pour les véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ?

  • Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ?

  • Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ?

  • Quel est l’état d’avancement des projets d’achats à venir ?

  • Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle investissent dans des véhicules électriques, hybrides ou autres ?

  • Les administrations ont-elles investi dans la mobilité douce ?

  • Les administrations disposent-elles d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ?
 
 
Réponse    En actualisation des informations qui vont ont été apportées en réponse à la question parlementaire écrite n°616, voici les éléments que je peux vous apporter :

En ce qui concerne citydev.brussels :

La flotte de citydev.brussels se compose au total de 11 véhicules :
- 7 véhicules de service 100% électrique :
• 3 véhicules classiques.
• 4 véhicules utilitaires.
- 4 véhicules de fonction :
• 3 véhicules Plugin hybride, moyenne d’émission CO2 42.6g/km, norme EURO 6.
• 1 véhicule 100% électrique.

Le parc automobile de citydev.brussels est en conformité avec la LEZ. Depuis 2 ans, citydev.brussels a investi dans le leasing de 16 vélos d’entreprise, afin d’assurer le déplacement domicile-travail des travailleurs. Citydev.brussels comptait déjà 5 vélos électriques utilisés pour les déplacements de service, depuis 2013.

En ce qui concerne hub.brussels :

Au 5 mars 2024, le parc automobile de hub.brussels se compose de 9 véhicules :
- 7 véhicules de fonction via un marché public de leasing de véhicules.
- 2 véhicule de pool appartenant à l’Agence et acquis via un marché public de biens et services.

Il y a 8 véhicules à faibles émissions hybrides, et 1 véhicule à essence.

Innoviris ne compte pas de véhicule dans sa flotte.

Enfin, en ce qui concerne Bruxelles Economie et Emploi, cette question relève des compétences de Bruxelles Synergie et de mon collègue, le Ministre Sven Gatz.