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Question écrite concernant le suivi de la composition du parc automobile des cabinets ministériels

de
Aurélie Czekalski
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1306)

 
Date de réception: 14/02/2024 Date de publication: 23/02/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 23/02/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    En 2020, en 2021 et en 2022, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile de votre cabinet. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ?

  • Combien y a-t-il de véhicules au sein de votre cabinet et quelles sont les émissions de CO2 de ces véhicules ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type de carburant ?

  • Quelle est la moyenne de CO2 autorisée pour l’entièreté du parc automobile du cabinet ? Est-elle respectée ?

  • Dans le cadre de la zone de basses émissions, pourriez-vous nous détailler la norme Euro de ces différents véhicules ?

  • Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ?

  • Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ?

  • Est-ce qu’il y a eu des investissements dans des véhicules électriques, hybrides ou autres ?

  • Avez-vous investi dans la mobilité douce pour le cabinet ?

  • Disposez-vous d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ?

 

 
 
 
Réponse   
1. Deux véhicules : Plug-in hybride (37 CO2) et CNG (CO2 105).

2. La Région de Bruxelles-Capitale ne se base pas sur des limites de CO2, mais sur un seuil minimal d’Ecoscore, tel qu’indiqué dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises, art 3.
L'Ecoscore est exprimé par une valeur comprise entre 0 et 100 : plus le score est élevé, moins le véhicule a d'impact sur l'environnement.
Notre écoscore est de 86 pour le véhicule hybride et de 78 pour le CNG.
La moyenne autorisée est respectée.

3. Euro6 pour les deux véhicules.

4. Néant

5. Les besoins sont couverts.

6. Néant

7. Non, plus depuis un an.

8. Non