Question écrite concernant stages non rémunérés dans les institutions et administrations publiques bruxelloises
- de
- Pepijn Kennis
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1252)
| Date de réception: 05/03/2024 | Date de publication: 17/04/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 17/04/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/03/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 17/04/2024 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Aujourd'hui, un stage auprès d'institutions du secteur public est un moyen intéressant pour de nombreux jeunes d'acquérir une expérience professionnelle. Compte tenu de l'importance croissante de l'expérience dans les offres d'emploi, ces stages peuvent également déboucher plus facilement sur un travail rémunéré. Malheureusement, beaucoup de ces stages ne sont pas payés, ce qui les rend accessibles uniquement aux plus privilégiés, renforçant ainsi l'inégalité sociale. En réponse à ma question écrite n° 694) au ministre de la Fonction publique Sven Gatz, celui-ci m'a informé qu'il n'existait pas d’aperçu des stages effectués dans le secteur public bruxellois. Je m'adresse donc à vous aujourd’hui pour obtenir de plus amples informations sur les stages effectués dans les institutions et administrations placées sous votre tutelle.
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| Réponse | Dans le cadre de ma compétence Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Screen.brussels Stages réalisés : voir annexe 1. Il s‘agit de contrats directs avec les universités, non rémunérés. Les étudiants sont couverts par les assurances des universités. Visit.brussels L’annexe 2 vous donne un aperçu du nombre de stages réalisés par an. L’annexe 3 vous donne un aperçu des différents types de contrats ou de conventions établis pour les stagiaires. Les conventions qui ont été établies par visit.brussels sont des conventions de stage que les écoles transmettent. Il s’agit toujours du même type de convention comprenant les mêmes infos. Les stages au sein de visit.brussels sont toujours réalisés dans le cadre d’une formation. Nombre de conventions établies/par an (annexe 4). L’annexe 5 vous donne les différents montants des frais de stage pour les stages rémunérés. Les stages rémunérés au sein de visit.brussels sont les 2 types suivants : - Les stagiaires apprentis - Les stagiaires internationaux (écoles hors Belgique) Le rapport au pourcentage stages non-rémunérés versus stages rémunérés est de 16 par rapport à 45 soit environ 55,17%. Concernant safe.brussels, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Tout d’abord, en 2023, deux stages scolaires (stages académiques) ont été accomplis au sein de safe.brussels dans le cadre d'un accord tripartite. Ainsi, le premier stagiaire, universitaire, a réalisé un stage de formation au sein de l'Observatoire de safe.brussels et ce, pour une durée de trois mois. Le second, diplômé du secondaire, a accompli quant à lui un stage d'observation au sein de la Direction Partenariats/gestion générale de safe.brussels et ce, pendant quatre jours. Par ailleurs, d'ici fin de cette année, deux autres stages auront été réalisés au sein de safe.brussels dans le cadre d'un accord tripartite. Le premier concernera une personne, universitaire, qui effectuera un stage de formation au sein de la Direction des Partenariats et ce, pour une durée de deux mois. Le second concernera un stage de formation d’un mois au sein de la Direction de la Communication et ce, par une personne diplômée du secondaire. Ces stages sont entièrement non rémunérés. Par ailleurs, les conventions de stage sont établies par l'école/université de l'étudiant. Enfin, le coût des assurances est à charge des écoles/universités. En ce qui concerne le SPRB, les données communiquées ci-dessous concernent le SPRB pour la période allant de août 2019 à mars 2024 (voir annexe 6). Il s’agit de stagiaires scolaires (observation et formation) non rémunérés. Le SPRB accueille des stagiaires de tous les niveaux scolaires : secondaire, bachelier et Master. Au sein du SPRB, il ne s’agit que de stages scolaires non rémunérés établis sur base de conventions avec les établissements scolaires. Les stages scolaires au SPRB ne sont pas rémunérés. Les stagiaires scolaires sont couverts par l’assurance de leur établissement scolaire. En ce qui concerne URBAN, à l’instar du SPRB, Urban organise uniquement des stages non rémunérés. 2022 : 1 stage d'observation au CESS (2 jours) 2023 : 1 stage professionnel dans le cadre du Bachelor Archiviste (25 jours) et 1 stage d'observation CESS (3 jours) 2024 : 2 stages d'observation CESS (2 jours chacun) Urban travaille toujours avec le contrat de l'institution de formation ou de l'école du stagiaire non rémunéré. L'assurance de l'établissement de formation concerné est applicable dans chaque cas. En ce qui concerne Citydev, depuis 2021 (en raison de Corona, il y a eu une interruption), citydev.brussels a accueilli 6 stagiaires : 5 au niveau master et 1 au niveau bachelor. Pour chacun de ces stages, une convention tripartite a été conclue (entre les représentants de l'institution d'enseignement, les représentants de citydev.brussels et le stagiaire). L'université ou l'école supérieure a pris en charge les assurances. Les stages proprement dits ne sont pas rémunérés. Les stages s'inscrivaient dans le cadre d'un cursus académique et devaient répondre à plusieurs critères (nombre minimum d'heures de stage et contenu de la mission en rapport avec le domaine d'études). Durée des stages par année (2-3 mois en moyenne) : du 1er mars au 30 avril 2021, du 16 août au 17 septembre 2021, du 22 février au 13 avril 2022, du 31 janvier au 29 avril 2022, du 14 février au 14 juin 2024 et du 12 février au 12 juin 2024. 6 conventions de stage non rémunéré entre l'établissement d'enseignement, citydev.brussels et le stagiaire. Les stages ne sont pas rémunérés. Les stagiaires sont couverts par l'assurance de l'établissement d'enseignement. En ce qui concerne Perspective, vous trouverez le détail des informations demandées pour Perspective en annexe 7. · Convention stage pour Perspective : 1 per stagiaire soit 71 · Analyse de risque : 1 par stagiaire soit 71 · 1 stage rémunéré à savoir un stage d'immersion 781,3 euros par mois. · Pour les autres stages, aucune indemnité n’est prévue. · L'assurance est toujours conclue par l'intermédiaire de l'école, à moins qu'il ne s'agisse d'un stage étranger. Dans ce dernier cas, nous faisons une demande auprès de l'assurance de Perspective (AXA). |