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Question écrite concernant stages non rémunérés dans les institutions et administrations publiques bruxelloises

de
Pepijn Kennis
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1927)

 
Date de réception: 05/03/2024 Date de publication: 05/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 05/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/03/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Aujourd'hui, un stage auprès d'institutions du secteur public est un moyen intéressant pour de nombreux jeunes d'acquérir une expérience professionnelle. Compte tenu de l'importance croissante de l'expérience dans les offres d'emploi, ces stages peuvent également déboucher plus facilement sur un travail rémunéré. Malheureusement, beaucoup de ces stages ne sont pas payés, ce qui les rend accessibles uniquement aux plus privilégiés, renforçant ainsi l'inégalité sociale. En réponse à ma question écrite n° 694) au ministre de la Fonction publique Sven Gatz, celui-ci m'a informé qu'il n'existait pas d’aperçu des stages effectués dans le secteur public bruxellois. Je m'adresse donc à vous aujourd’hui pour obtenir de plus amples informations sur les stages effectués dans les institutions et administrations placées sous votre tutelle.
  • Pourriez-vous me communiquer les chiffres relatifs aux stages effectués par institution et administration placées sous votre tutelle par année de cette législature? J’aimerais en particulier connaître le nombre de stagiaires et leur niveau de qualification, la durée de ces stages, et savoir s'il s'agit de stages de formation ou non, s'ils sont rémunérés ou non et de quel type de stage il s'agit (stage d'observation, stage de formation ou stage professionnel).

  • Quels sont les différents types de contrats ou de conventions établis pour les stagiaires dans ces institutions et administrations? Combien de conventions de stage de chaque type ont-elles été établies par institution et administration?

  • Quels sont les différents montants des indemnités de stage pour les stages rémunérés? Pourriez-vous me communiquer les chiffres absolus ainsi qu’un aperçu en pourcentage du nombre de stagiaires relevant de ces catégories d’indemnités de stage par institution?

  • Pourriez-vous me fournir un aperçu de chaque type de rémunération pour les stages, par exemple les indemnités de bénévolat ou de déplacement, et m'indiquer quels stages (d'observation, de formation et professionnels) donnent droit à ces différentes conditions de travail?

  • Pourriez-vous me fournir un aperçu du type d'assurance pour les stages rémunérés et non rémunérés et m'indiquer dans quel contexte (formation ou non) ces stages donnent droit à une telle assurance?

 
 
Réponse    Voici les informations relatives aux stages réalisés auprès de la STIB :
2023 : la STIB a accueilli 115 stagiaires, dont
· 7 de Cardinal Mercier
· 67 de l’enseignement secondaire technique
· 31 de l’enseignement supérieur
· 10 de centres de formation
2022 : la STIB a accueilli 130 stagiaires, dont
· 13 de Cardinal Mercier
· 66 de l’enseignement secondaire technique
· 34 de l’enseignement supérieur
· 17 de centres de formation
2021 : la STIB a accueilli 138 stagiaires, dont
· 15 de Cardinal Mercier
· 80 de l’enseignement secondaire technique
· 37 de l’enseignement supérieur
· 6 de centres de formation
2020 : la STIB a accueilli 154 stagiaires, dont
· 13 de Cardinal Mercier
· 73 de l’enseignement secondaire technique
· 43 de l’enseignement supérieur
· 25 de centres de formation
2019 : la STIB a accueilli 152 stagiaires, dont
· 12 de Cardinal Mercier
· 70 de l’enseignement secondaire technique
· 52 de l’enseignement supérieur
· 18 de centres de formation
Durée des stages :
· Institut technique Cardinal Mercier : 3 semaines
· Secondaires et formations techniques : 4 semaines
· Formations non techniques : entre 4 à 8 semaines
· Supérieur : entre 4 à 12 semaines
· Stages d’observation : entre 2 à 5 jours
Tous ces stages ont lieu dans le cadre d’une formation. Les stages de la STIB sont conventionnés et font partie intégrante de la formation ou du cursus suivis par la personne qui postule (étudiant ou chercheur d’emploi). Il s’agit principalement de stages dans le cadre d’un cursus scolaire et de quelques stages d’observation.
Il s’agit de stages non rémunérés.
Les conventions de stage sont fournies par les établissements scolaires et/ou centres de formation.
Tous les stagiaires ont droit à une carte MOBIB qui couvre leurs déplacements pour la durée de leur stage.
Les stagiaires sont couverts par une assurance en cas d’accident du travail ainsi qu’une assurance responsabilité civile.
Les données communiquées ci-dessous ne concernent que le SPRB pour la période allant de août 2019 à mars 2024 :
Année Agents Durée moyenne (j)
2019 1 72
2020 1 44
2021 13 52
2022 12 59
2023 26 61
2024 21 33

En ce qui concerne Bruxelles Mobilité :

Année Agents Durée moyenne (j)
2019 0 /
2020 0 /
2021 3 53
2022 1 30
2023 6 69
2024 6 40

La durée moyenne d'un stage en jours représente par année, le nombre total de jours de stage divisé par le nombre de stagiaires.

Il s’agit de stagiaires scolaires (observation et formation) non rémunérés. Le SPRB accueille des stagiaires de tous les niveaux scolaires : secondaire, bachelier et Master. Ces stages sont établis sur base de conventions avec les établissements scolaires. Les stagiaires scolaires sont couverts par l’assurance de leur établissement scolaire.

En ce qui concerne parking.brussels, voici le nombre de stagiaires par année :
· 2019 : 9 stagiaires (7 étudiants, 2 apprentis adultes)
· 2020 : 13 stagiaires (6 élèves/étudiants, 7 apprentis adultes)
· 2021 : 4 stagiaires (4 élèves/étudiants)
· 2022 : 5 stagiaires (4 élèves/étudiants, 1 apprenti adulte)
· 2023 : 5 stagiaires (3 élèves/étudiants, 2 apprentis adultes)
· 2024 (en cours) : 3 stagiaires (3 élèves/étudiants)
· Parmi ceux-ci il y a 27 stages professionnels, 10 stages de formation et 2 d’observation.
· 24 stagiaires étaient détenteurs d’un diplôme de 5e/6e professionnel, de promotion sociale, et de centre de formation. 12 personnes étaient des apprentis adultes qui réalisaient un stage dans le cadre d’une formation. Il y avait 1 stagiaire de niveau master et 2 stagiaires de haute école.
· Pour la durée des stages :
- 7 stagiaires ont effectué un stage d’une année scolaire (1 semaine de présence au début et ensuite une présence d’une fois par semaine).
- 2 stages d’une semaine
- 1 stage de 12 semaines
- 1 stage de 13 semaines
- 2 stages de 2 semaines
- 3 stages de 3 semaines
- 7 stages de 4 semaines
- 7 stages de 5 semaines
- 8 stages de 6 semaines
- 1 stage de 7 semaines
Les stages ne sont pas rémunérés.
Les contrats consistent uniquement en conventions de stage classiques. Dans certains cas, la convention de stage prévoit que le stagiaire soit couvert par la police d’assurance (accident de travail et responsabilité civile) contractée par l’organisme (école, haute école, université, organisme de formation). Dans d’autres cas, la convention de stage prévoit que tant l’organisme que l’Agence du stationnement sont responsables de prendre en charge l’assurance du stagiaire.