Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant stages non rémunérés dans les institutions et administrations publiques bruxelloises

de: Pepijn Kennis
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1680)

Date de réception: 05/03/2024		Date de publication: 16/04/2024
Législature: 19/24	Session: 23/24	Date de réponse: 16/04/2024

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
08/03/2024	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	Aujourd'hui, un stage auprès d'institutions du secteur public est un moyen intéressant pour de nombreux jeunes d'acquérir une expérience professionnelle. Compte tenu de l'importance croissante de l'expérience dans les offres d'emploi, ces stages peuvent également déboucher plus facilement sur un travail rémunéré. Malheureusement, beaucoup de ces stages ne sont pas payés, ce qui les rend accessibles uniquement aux plus privilégiés, renforçant ainsi l'inégalité sociale. En réponse à ma question écrite n° 694) au ministre de la Fonction publique Sven Gatz, celui-ci m'a informé qu'il n'existait pas d’aperçu des stages effectués dans le secteur public bruxellois. Je m'adresse donc à vous aujourd’hui pour obtenir de plus amples informations sur les stages effectués dans les institutions et administrations placées sous votre tutelle. Pourriez-vous me communiquer les chiffres relatifs aux stages effectués par institution et administration placées sous votre tutelle par année de cette législature? J’aimerais en particulier connaître le nombre de stagiaires et leur niveau de qualification, la durée de ces stages, et savoir s'il s'agit de stages de formation ou non, s'ils sont rémunérés ou non et de quel type de stage il s'agit (stage d'observation, stage de formation ou stage professionnel). Quels sont les différents types de contrats ou de conventions établis pour les stagiaires dans ces institutions et administrations? Combien de conventions de stage de chaque type ont-elles été établies par institution et administration? Quels sont les différents montants des indemnités de stage pour les stages rémunérés? Pourriez-vous me communiquer les chiffres absolus ainsi qu’un aperçu en pourcentage du nombre de stagiaires relevant de ces catégories d’indemnités de stage par institution? Pourriez-vous me fournir un aperçu de chaque type de rémunération pour les stages, par exemple les indemnités de bénévolat ou de déplacement, et m'indiquer quels stages (d'observation, de formation et professionnels) donnent droit à ces différentes conditions de travail? Pourriez-vous me fournir un aperçu du type d'assurance pour les stages rémunérés et non rémunérés et m'indiquer dans quel contexte (formation ou non) ces stages donnent droit à une telle assurance?


Réponse	1 Bruxelles Environnement Selon les chiffres dont nous disposons, quelque 120 personnes ont effectué des stages à Bruxelles Environnement au cours de cette législature. Il s'agit de stages d'observation et de formation, dont la durée varie de quelques jours à 6 mois. Les stagiaires sont issus de l'enseignement secondaire ainsi que de formations de bachelier ou de master. Tous les stages sont non rémunérés. ABP Selon les chiffres à disposition, une cinquantaine de personnes ont effectué des stages non rémunérés à Bruxelles-Propreté au cours de cette législature. Il s'agit de stages d'observation et de formation dont la durée varie de quelques jours à 6 mois. Les stagiaires sont issus de l'enseignement secondaire ainsi que de formations de bachelier ou de master. Deux personnes ont effectué des stages rémunérés à Bruxelles-Propreté au cours de cette législature. Il s’agit de stages de formation au garage dans la fonction de mécanicien-mécanicienne. Port de Bruxelles Depuis le début de la législature, 6 personnes ont effectué un stage non rémunéré au sein du Port de Bruxelles, dont 4 en 2023 : - Stagiaire 1 : CESS, du 16/01 au 03/02 - Stagiaire 2 : Bachelier, du 08/02 au 03/03 - Stagiaire 3 : CESS, du 06/03 au 31/03 - Stagiaire 4 : Master en droit, du 13/11 au 30/11. 5 stages sont prévus pour 2024. Les stages ne sont jamais rémunérés et ont toujours lieu dans le cadre des études. Il s’agit pour certains de stages d’observations. 2. Bruxelles Environnement Certains établissements d'enseignement utilisent un document type pour conclure une convention de stage. En outre, Bruxelles Environnement dispose de sa propre convention de stage qui peut être utilisée pour les stagiaires. ABP La plupart des établissements d'enseignement utilisent un document type pour conclure une convention de stage. Port de Bruxelles Les stagiaires sont toujours muni d’une convention de stage qui fixe les obligations de l’établissement scolaire et du Port de Bruxelles. En ce qui concerne l’ULB, une convention a été signée pour une durée de 3 ans. Lorsque un stagiaire termine son stage au Port de Bruxelles, l’ULB peut proposer un nouveau stagiaire. 3. Bruxelles Environnement Aucun stage au sein de Bruxelles Environnement n'est rémunéré. ABP Sur toute la législature, l’Agence a eu recours à deux stagiaires rémunérés. Le premier est entré le 01/09/2020 en fonction et a touché les montants suivants : 1ère année : la rétribution forfaitaire est fixée à 276,37€/mois de formation en entreprise; 2ème année : la rétribution forfaitaire est fixée à 390,17€/mois de formation en entreprise ; 3ème année : la rétribution forfaitaire est fixée à 520,23€/mois de formation en entreprise. Le deuxième stagiaire est entré en fonction le 13/03/2023 et a touché les montants suivants: 1ère année : la rétribution forfaitaire est fixée à 319,4521€/mois de formation en entreprise; (indexé/revalorisé fixé à partir du 1er août 2022 à 1879,13€); 2ème année : la rétribution forfaitaire est fixée à 450,9912€/mois de formation en entreprise (revalorisé fixé à partir du 1er août 2022 à 1879,13€); 3ème année : la rétribution forfaitaire est fixée à 601,3216€/mois de formation en entreprise (revalorisé fixé à partir du 1er août 2022 à 1879,13€). Port de Bruxelles Il n’y a aucune indemnité de stage étant donné que les stages ne sont pas rémunérés. 4. Bruxelles Environnement Les stages ne sont pas rémunérés. ABP Les stagiaires rémunérés perçoivent le remboursement des frais de transport, ainsi que des chèques-repas. Port de Bruxelles Aucune indemnité n’est perçue par le stagiaire. 5. Bruxelles Environnement Habituellement, les établissements d'enseignement qui utilisent un document type pour une convention de stage prévoient leur propre assurance pour le ou la stagiaire en ce qui concerne la responsabilité civile et les éventuels accidents du travail. En l'absence de l'une de ces assurances ou en cas d'utilisation de la convention de stage de Bruxelles Environnement, les assurances de Bruxelles Environnement s'appliquent au stagiaire en ce qui concerne la responsabilité civile et les éventuels accidents du travail. ABP Habituellement, les établissements d'enseignement qui utilisent un document type pour une convention de stage prévoient leur propre assurance pour le ou la stagiaire en ce qui concerne la responsabilité civile et les éventuels accidents du travail. En l'absence d'une de ces assurances, les assurances de Bruxelles-Propreté s'appliquent au stagiaire en ce qui concerne la responsabilité civile et les éventuels accidents du travail. Port de Bruxelles Tous les stagiaires sont couverts par l’assurance de leur établissement scolaire. Le Port de Bruxelles possède une police d’assurance RC.