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Question écrite concernant stages non rémunérés dans les institutions et administrations publiques bruxelloises

de
Pepijn Kennis
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1360)

 
Date de réception: 05/03/2024 Date de publication: 17/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 17/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/03/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/04/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Aujourd'hui, un stage auprès d'institutions du secteur public est un moyen intéressant pour de nombreux jeunes d'acquérir une expérience professionnelle. Compte tenu de l'importance croissante de l'expérience dans les offres d'emploi, ces stages peuvent également déboucher plus facilement sur un travail rémunéré. Malheureusement, beaucoup de ces stages ne sont pas payés, ce qui les rend accessibles uniquement aux plus privilégiés, renforçant ainsi l'inégalité sociale. En réponse à ma question écrite n° 694) au ministre de la Fonction publique Sven Gatz, celui-ci m'a informé qu'il n'existait pas d’aperçu des stages effectués dans le secteur public bruxellois. Je m'adresse donc à vous aujourd’hui pour obtenir de plus amples informations sur les stages effectués dans les institutions et administrations placées sous votre tutelle.

  • Pourriez-vous me communiquer les chiffres relatifs aux stages effectués par institution et administration placées sous votre tutelle par année de cette législature? J’aimerais en particulier connaître le nombre de stagiaires et leur niveau de qualification, la durée de ces stages, et savoir s'il s'agit de stages de formation ou non, s'ils sont rémunérés ou non et de quel type de stage il s'agit (stage d'observation, stage de formation ou stage professionnel).

  • Quels sont les différents types de contrats ou de conventions établis pour les stagiaires dans ces institutions et administrations? Combien de conventions de stage de chaque type ont-elles été établies par institution et administration?

  • Quels sont les différents montants des indemnités de stage pour les stages rémunérés? Pourriez-vous me communiquer les chiffres absolus ainsi qu’un aperçu en pourcentage du nombre de stagiaires relevant de ces catégories d’indemnités de stage par institution?

  • Pourriez-vous me fournir un aperçu de chaque type de rémunération pour les stages, par exemple les indemnités de bénévolat ou de déplacement, et m'indiquer quels stages (d'observation, de formation et professionnels) donnent droit à ces différentes conditions de travail?

  • Pourriez-vous me fournir un aperçu du type d'assurance pour les stages rémunérés et non rémunérés et m'indiquer dans quel contexte (formation ou non) ces stages donnent droit à une telle assurance?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Les données communiquées en annexe ne concernent que le SPRB pour la période allant de août 2019 à mars 2024 :
Il s’agit de stagiaires scolaires (observation et formation) non rémunérés. Le SPRB accueille des stagiaires de tous les niveaux scolaires : secondaire, bachelier et Master.

Par ailleurs, sachez qu‘au sein du SPRB, il ne s’agit que de stages scolaires non rémunérés établis sur base de conventions avec les établissements scolaires.

Les stagiaires scolaires sont couverts par l’assurance de leur établissement scolaire.











Plus spécifiquement pour Bruxelles Logement et Equal, vous trouverez les chiffres demandés en annexe de cette réponse.