Question écrite concernant stages non rémunérés dans les institutions et administrations publiques bruxelloises
- de
- Pepijn Kennis
- à
- Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°958)
| Date de réception: 05/03/2024 | Date de publication: 26/03/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 26/03/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/03/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 26/03/2024 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Aujourd'hui, un stage auprès d'institutions du secteur public est un moyen intéressant pour de nombreux jeunes d'acquérir une expérience professionnelle. Compte tenu de l'importance croissante de l'expérience dans les offres d'emploi, ces stages peuvent également déboucher plus facilement sur un travail rémunéré. Malheureusement, beaucoup de ces stages ne sont pas payés, ce qui les rend accessibles uniquement aux plus privilégiés, renforçant ainsi l'inégalité sociale. En réponse à ma question écrite n° 694) au ministre de la Fonction publique Sven Gatz, celui-ci m'a informé qu'il n'existait pas d’aperçu des stages effectués dans le secteur public bruxellois. Je m'adresse donc à vous aujourd’hui pour obtenir de plus amples informations sur les stages effectués dans les institutions et administrations placées sous votre tutelle.
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| Réponse | Chaque année, le SIAMU accueille entre 5 et 7 stagiaires. Il s’agit principalement de stagiaires de l’enseignement secondaire supérieur qui viennent à raison d’une journée faire un stage durant l’année scolaire. Parallèlement, le SIAMU accueille des jeunes du secondaire supérieur souhaitant faire un stage d’observation. Dans certains services, le SIAMU accueille également des étudiants de l’enseignement supérieur (bachelier/master) qui doivent effectuer un stage dans le cadre de leurs études. Il s’agit de conventions de stage tripartites classiques impliquant l’établissement scolaire, l’étudiant et le SIAMU. Il s’agit de stages non rémunérés. Ces stages ne donnent lieu à aucune rétribution ni à un quelconque avantage. Les stagiaires sont couverts par leur établissement pour la responsabilité civile et par le SIAMU pour les accidents du travail. En ce qui concerne hub.brussels, vous trouverez en annexe les informations demandées relatives au nombre de stagiaires et à leur niveau, à la durée et au type de stage et à une éventuelle rémunération. La plupart des stagiaires signent une convention de stage dans le cadre d'un stage obligatoire avec une haute école ou université dans le cursus bachelier ou master : 43 au total sur les 6 dernières années. Les autres stagiaires sont d'horizons divers : Stage Rhéto (2), FOREM (2), ACTIRIS (2), Promotion sociale (2), Commission communautaire française (1), Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (1). Sur les 55 stages de 2019 à 2024, 3 ont été rémunérés : 2 dans le cadre de STAGE FIRST (ACTIRIS) et 1 dans le cadre d'un stage à l'étranger soumis aux règles locales. Hormis pour les stages first et le stage à l'étranger, seuls les frais de déplacement sont pris en charge pour tout type de stage. L'école ou l'université fournit une assurance en accident, l’agence fournit une assurance en responsabilité civile. Urban.brussels n’organise que des stages non rémunérés. 2022 : 1 stage d'observation CESS (2 jours) 2023 : 1 stage professionnel dans le cadre du Bachelor Archiviste (25 jours) & 1 stage d'observation CESS (3 jours) 2024 : 2 stages d'observation CESS (2 jours chacun). Urban travaille toujours avec le contrat de l'institution de formation ou de l'école du stagiaire non rémunéré. L'assurance de l'établissement de formation concerné est applicable dans chaque cas. |