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Question orale concernant l’esthétique des espaces publics et des voiries régionales et communales et le rôle du maître architecte (BMA)

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1144)
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°77)

 
Date de réception: 16/02/2024 Date de publication: 16/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 16/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/03/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/03/2024 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
02/04/2024 Reportée
16/04/2024 Développement Anne-Charlotte d'Ursel
16/04/2024 Réponse Elke Van den Brandt