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Question orale concernant le vade-mecum relatif à l’inclusion des clauses sociales dans les marchés publics bruxellois

de
Mohamed Ouriaghli
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°796)

 
Date de réception: 07/03/2024 Date de publication: 03/04/2024 Référence: B.I.Q. 86 (23/24), page 6
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 03/04/2024 Référence: B.I.Q. 86 (23/24), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/03/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/03/2024 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
03/04/2024 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 86 (23/24) 6
03/04/2024 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 86 (23/24) 7
03/04/2024 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 86 (23/24) 8