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Question écrite concernant la composition des cabinets ministériels

de
Aurélie Czekalski
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1254)

 
Date de réception: 06/03/2024 Date de publication: 17/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 17/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Je me permets de revenir vers vous afin de faire le suivi de ma question écrite posée il y a un peu plus d’an concernant la composition de votre cabinet ministériel.

  • De combien de personnes est composé votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par nombre d’équivalents temps plein, par mi-temps, 4/5, 1/5, etc., par niveau A, B, C, D et E et par grade hiérarchique et enfin par la proportion hommes-femmes au sein de votre cabinet ?

  • Combien de personnes sont détachées de l’administration ? Quelle est la ventilation de ces personnes détachées d’une administration régionale ou fédérale et à combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) dont la rémunération principale est prise en charge par leur employeur d'origine ?

  • Quel est l’équilibre linguistique au sein de votre cabinet ?

  • Votre cabinet compte-t-il des personnes à mobilité réduite et si oui, combien ?

  • Combien de personnes sont des experts et quelle est leur spécialité ?

  • Quelle est la proportion de personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions de notre pays ?

  • Combien de mandats ont été octroyés aux membres de votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par niveau et grade hiérarchique, par structures (organismes d’intérêt public, instances internationales, toute structure soumise à la législation sur les marchés publics) et par rémunération (pour chacun sous quelle forme – rémunération, jeton de présence, avantage de toute nature, etc. – et pour quel montant) ?

  • Est-ce que des membres de votre cabinet exercent un mandat exécutif au niveau local ? Pouvez-vous nous préciser la fonction exécutive locale qu’ils occupent et dans quelle commune/ville ?

  • Combien de membres de votre cabinet ministériel sont commissaires au Gouvernement ? Quelle est la ventilation par organisme et montant du jeton de présence perçu, ainsi que les avantages de toute nature ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

1. Mon cabinet ministériel compte 80 membres. Parmi eux, 1 personne travaille à 4/5e temps, 3 à mi-temps, 1 à 2/5e temps et 75 à temps plein. Mon cabinet compte 42 niveaux A, 24 niveaux B ou C et 14 niveaux D. Mon équipe est composée de 43 femmes et 37 hommes.
2. 29 membres sont détachés de différentes administrations. 23 membres proviennent d’administrations régionales et 1 d’une administration fédérale, les 5 derniers sont détachés d’administrations communales. Parmi ceux-ci, la rémunération principale est prise en charge par l’employeur d'origine pour 21 membres soit 20,8 ETP.

3. Mon cabinet compte 10 membres néerlandophones et 70 francophones.
4. Aucun membre n’est PMR.
5. Mon équipe ne comporte aucun expert.
6. 56 membres de mon cabinet résident en Région bruxelloise et 24 en dehors.
7. Pour le surplus, je me permets de vous renvoyer au rapport établi par la Cour des Comptes et publié annuellement au Moniteur Belge; ce rapport est également consultable directement depuis le site de la Cour des comptes.