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Question écrite concernant la composition des cabinets ministériels

de
Aurélie Czekalski
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1932)

 
Date de réception: 06/03/2024 Date de publication: 18/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 18/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Je me permets de revenir vers vous afin de faire le suivi de ma question écrite posée il y a un peu plus d’an concernant la composition de votre cabinet ministériel.
  • De combien de personnes est composé votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par nombre d’équivalents temps plein, par mi-temps, 4/5, 1/5, etc., par niveau A, B, C, D et E et par grade hiérarchique et enfin par la proportion hommes-femmes au sein de votre cabinet ?

  • Combien de personnes sont détachées de l’administration ? Quelle est la ventilation de ces personnes détachées d’une administration régionale ou fédérale et à combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) dont la rémunération principale est prise en charge par leur employeur d'origine ?

  • Quel est l’équilibre linguistique au sein de votre cabinet ?

  • Votre cabinet compte-t-il des personnes à mobilité réduite et si oui, combien ?

  • Combien de personnes sont des experts et quelle est leur spécialité ?

  • Quelle est la proportion de personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions de notre pays ?

  • Combien de mandats ont été octroyés aux membres de votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par niveau et grade hiérarchique, par structures (organismes d’intérêt public, instances internationales, toute structure soumise à la législation sur les marchés publics) et par rémunération (pour chacun sous quelle forme – rémunération, jeton de présence, avantage de toute nature, etc. – et pour quel montant) ?

  • Est-ce que des membres de votre cabinet exercent un mandat exécutif au niveau local ? Pouvez-vous nous préciser la fonction exécutive locale qu’ils occupent et dans quelle commune/ville ?

  • Combien de membres de votre cabinet ministériel sont commissaires au Gouvernement ? Quelle est la ventilation par organisme et montant du jeton de présence perçu, ainsi que les avantages de toute nature ?

 
 
Réponse    En date du 01/04/2024 notre cabinet est composé de 45.7 ETP

En ce qui concerne les ETP par grade :
- Grade A: 27.6 ETP
- Grade B: 11.3 ETP
- Grade C: 2.8 ETP
- Grade D: 4 ETP

Répartition F/M
F:28
M: 19

Il y a actuellement 14 détachés, issus de ces institutions:
· SIAMU
· Bruxelles Environment
· Visit.brussels
· Equal.brussels
· Citydev.brussels
· Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)
· Bruxelles Mobilité
· Talent.brussels
· Perspective.brussels
· Parking.brussels
· STIB
· Beliris
· VGC

Répartition NL/FR:
FR: 18
NL: 29

Il n'y a actuellement aucun employé à mobilité réduite travaillant dans notre cabinet.

Experts : 2 juristes employés

Résidence :
· Bruxelles : 35
· Hors Bruxelles : 12

En ce qui concerne les mandats, conformément à la loi du 2 mai 1995 qui porte les obligations de déclarations de mandat et de transparence, les mandats des membres de notre cabinet sont communiqués à la Cour des comptes sous forme de fourchettes qui sont, elles-mêmes, définies par la loi. Ces informations sont publiées par la Cour chaque année.